profil EIES

Mise àd jour de: 25 février 2015

Aperçu de la procédure de l'EIES

Le guide général de L’EIE distingue les phases suivantes du processus d'EIE au Rwanda:

i) Brève présentation et inscription du Projet

ii) Le tri préliminaire

iii) le cadrage et la considération des alternatives

v) la collecte de données de base et de l'analyse de l'état initial

v) la prévision et l'analyse des impacts des alternatives

vi) rapport de l'EIE

vii) l'audience publique

viii) la prise de décision

ix) le suivi environnemental

Les pages 38/39 du guide général donne l’organigramme du processus d'EIE et indiquent donc comment ces différentes étapes sont liées les unes aux autres.

Les documents suivants sont les produits  essentielles de l'ensemble du processus d'EIE: L’énoncé du projet utilisé pour le tri préliminaire, le rapport de cadrage avec les TdR, le rapport d’EIE, rapport des audiences publiques, le Plan de Gestion Environnemental, le Rapport de l'examen, l’énoncé de la décision, l’ordre de mise en œuvre et d'opération (IOO), le certificat d'autorisation d’EIE, les rapports de suivi, rapports de conformitéEn ce qui concerne le calendrier du processus d'EIE, de par la loi, l'EIE doit être effectuée avant qu’un développeur ne mette en œuvre un projet

Autorité compétente en matière de vérification préliminaire

Le tri préliminaire formel est nécessaire pour le Rwanda. REMA prend la décision sur le niveau de l'impact et donc la procédure d'EIE nécessaires pour le projet.

Contenu du document préliminaire

La première étape du processus d'EIE est la soumission par un promoteur d’une demande d'EIE d'un projet à REMA sous forme d'un résumé du projet. REMA enregistre le résumé de projet en tant que demande officielle

d'une EIE par le promoteur. Le but d'un résumé du projet est de fournir suffisamment d'informations sur le projet pour le processus de tri préliminaire. Le guide général d’EIE indique qu’’au minimum, un résumé du projet soumis à l'autorité doit contenir les informations suivantes:

Document relatif au cadrage

Le cadrage comprend la formulation des termes de référence (TdR). Selon le guide général d’EIE, ceux-ci comprennent:

i) les questions à évaluer au cours de l'étude d'impact, tel qu'identifié lors de cadrage,

ii) une description suffisante des tâches de travail spécifiques pour les experts d'EIE,

iii) Les intervenants devant être consultés,

iv) Description du profil des experts nécessaires à l'étude d'impact.

Après avoir déterminé le cahier des charges, un rapport de cadrage est produit et examiné.

Délai du cadrage

L'arrêté ministériel 03/2008 précise que dans les 30 jours calendaires suivants la réception du résumé de projet et après son analyse (phase du tri préliminaire), le REMA doit soumettre les termes de référence pour l'étude d'impact environnemental au promoteur.

Procédure d'évaluation

L'arrêté ministériel 03/2008 précise que le promoteur doit choisir les experts pour mener l'EIE à partir d'une liste d'experts qui est publié par le ministère en charge de l'environnement. REMA veille à ce que les experts choisis par le développeur pour entreprendre l'étude aient les qualifications nécessaires pour le faire. Le guide général d’EIE précise le processus menant à l’élaboration du rapport de l'EIE. Au cours de la phase de l’élaboration de l'EIE, l'état initial de l'environnement est d'abord analysé, en utilisant des données scientifiques, des photographies de la région, ou tout autre enregistrement géophysiques. En outre, les impacts socio-environnementaux potentiels sont identifiés et analysés. Cela comprend les impacts environnementaux, sociaux et économiques. En outre, les mesures d'atténuation sont identifiées, des solutions de rechange viables sont considérés et un calendrier et les détails d'un système de surveillance et suivi est développé. Par la suite, les experts d’EIE Produisent un rapport d'EIE qui comprend un plan de gestion environnementale (PGE) et le soumettent au promoteur. Le promoteur examine le rapport et peut, si jugé nécessaire, joindre un avenant supplémentaire avec des informations complémentaires à ce rapport.

Par la suite, le promoteur soumet le rapport au REMA.

Contenu du rapport de l'EIES

Les experts d'EIE doivent compiler les résultats de l'étude dans un rapport d'EIE. Ce document doit fournir à l'Autorité des informations suffisantes pour évaluer objectivement et d'approuver ou désapprouver une proposition de projet.

L'article 68 de la loi organique (2005) définit en général les aspects que l'EIE doit traiter. L’annexe 3 du guide générale d’EIE fournit des informations plus détaillées sur les exigences relatives au contenu du rapport de l'EIE. Il mentionne que les points suivants devraient être inclus dans le rapport:

i) Résumé exécutif du rapport de l'EIE

ii) les objectifs du projet, y compris les idées, les intentions et les objectifs particuliers.

iii) Description de la proposition et ses alternatives.

iv) Discussion sur la proposition et de sa relation avec les politiques, lois et programmes (sectoriels et régionaux) concernés.

v) Description (données de base) de l’ état ??de l'environnement (analyse de l'état initial).

vi) Analyse des impacts. Dans cette section, la portée spatiale et temporelle des impacts et des caractéristiques des différents impacts (positifs ou négatifs, directs ou indirects, leur intensité, l'étendue et l'importance) doivent être décrits pour le projet et

également pour toutes les solutions de rechange envisagées.

vii) l'évaluation et la comparaison des alternatives et la sélection d'une

qui est adapté pour l'environnement.

viii) la gestion des impacts et le plan de surveillance et suivi de l'environnement (PGE).

ix) les annexes où des tableaux, des dessins, des cartes, des documents et

Accréditation des consultants

L'arrêté ministériel 03/2008 précise que le promoteur doit choisir les experts pour mener l'EIE à partir d'une liste d'experts qui est publié par le ministère en charge de l'environnement. Le promoteur du projet a toutefois la possibilité de proposer un expert pour effectuer l'EIE dont le nom ne figure pas sur la liste publiée au REMA. REMA décidera alors si la proposition est acceptée.

Méthode et processus d'examen de la qualité

La loi organique (2005) détermine que le REMA ou toute autre personne à qui une autorisation écrite de l'autorité est donnée examine et approuve l'EIE. Selon l'arrêté ministériel 003/2008 REMA doit analyser le rapport de l'EIE pour vérifier sa conformité avec les termes de référence. REMA vérifiera également que le document est complet avant de le transmettre aux administrations compétentes et aux parties prenantes pour examen. Des copies sont envoyées aux organismes concernés, aux gouvernements locaux et le grand public pour fournir des commentaires qui pourraient être utiles pour la prise de décision finale au sujet de l'approbation du projet proposé.

Dans REMA, les documents EIE sont examinés par deux comités, à savoir: un comité technique et un Comité exécutif. Les documents d'EIE soumis à REMA sont d'abord examinés par un comité technique. Le comité examine les aspects techniques du rapport de l'EIE, le Rapport de l'audience publique et le cas échéant, l’addenda au rapport d’EIE.

Les documents d'EIE sont alors également examinés par le comité exécutif Comité, qui prend la décision finale sur l'acceptabilité d'un projet proposé. L'examen par le Comité exécutif devrait insister sur les implications des impacts identifiés, leurs mesures atténuation

et la prise en compte des audiences publiques. Pour les impacts, l'examen

se concentrera principalement sur l'examen et le choix des alternatives, tandis que

pour les mesures d'atténuation, la décision sera fondée sur leur efficacité.

Expertise pour l'examen de la qualité

La procédure d'examen du rapport d'EIE inclue des parties externes. REMA passe des exemplaires du rapport de l'EIE aux organismes concernés, les gouvernements locaux et le grand public et leur donne la possibilité de commenter le rapport.En outre, dans les deux comités effectuent l'examen, les parties externes peuvent être impliqués. Pour le Comité technique, les membres peuvent être choisis parmi les administrations compétentes, des établissements universitaires, des experts reconnus. La sélection des membres dépend de la nature, l'emplacement et le niveau d'impact du projet proposé. En outre, un membre du Comité exécutif est un représentant d'une administration compétente.

Délai d'examen de la qualité

Selon l'arrêté ministériel 03/2008 dans son article 8, le REMA doit accepter le rapport de l'EIE ou demander des informations supplémentaires au promoteur dans les 20 jours ouvrables. Ce délai de 20 jours peut être prolongé par REMA. Si une audience publique est tenue 30 jours supplémentaires peuvent être nécessaires à compter de la date de la notification de l'audience publique.

Prise de décision

Intégration de l'EIES dans la prise de décision

Lorsque l'examen des documents d'EIE est terminée, le Comité exécutif décide soit d'approuver le projet, avec ou sans conditions, ou le rejeter. Le rapport d'audience publique et le rapport d'impact sur l'environnement sont utilisés pour prendre cette décision, qui s'exprime dans un document de compte rendu de décision. Si le projet est approuvé par un compte rendu de décision, deux documents sont délivrés : Une autorisation de mise en œuvre et d’opérationnalisation (Bureau du contrôle interne) et un certificat d'autorisation d’EIE.

Le directeur en charge de l'EIE dans REMA émettra une autorisation de mise en œuvre et d’opérationnalisation (IOO) au promoteur. Cette autorisation juridique précise les modalités et conditions à respecter lors de la mise en œuvre et l'exploitation du projet. Ces conditions sont basées sur les informations du rapport de l'EIE et le rapport d'audience publique et font apparaître les exigences pour la mise en œuvre, l'atténuation de l'impact et le suivi environnemental. Un certificat d'autorisation d’EIE accordant la permission de commencer les activités ne peut être délivré que lorsque le promoteur accepte les conditions de l’IOO.

REMA délivrera le certificat d'autorisation d’EIE qui autorise le promoteur à mettre en œuvre le projet.

Outres ces autorisations reliée à l’EIE, une autorisation de bâtir et un certificat d’investissement sont également requis avant la mise en œuvre de l’EIE.

Justification des décisions

Un compte rendu de décision sera préparé par le Comité exécutif et délivré au promoteur. L'arrêté ministériel n ° 003/2008 stipule que la décision est communiquée au promoteur par écrit, et cette communication doit comprendre une justification de la décision en rapport avec l’EIE.

Délai de la décision

Selon les guide générale d’EIE, un laps de temps de 30 jours ouvrables est alloué au processus décisionnel et encore 15 jours ouvrables pour la formulation du document de compte rendu de décision.

Possibilités d'appel au niveau institutionnel

L’arrêté ministériel  03/2008 stipule que dans le cas où un projet n'est pas approuvé, un promoteur peut faire appel de la décision de l'Autorité du Ministère chargé de l'environnement. Ceci doit être fait dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la notification de la décision.

Le dossier d'appel doit contenir les éléments suivants:

a) Une pétition dûment signée;

b) Une copie de l'enregistrement de la décision;

c) Tout autre document jugé pertinent.

Le cas échéant, le ministère peut utiliser un expert indépendant pour analyser l'appel du développeur, mais les coûts y relatifs sont à la charge du promoteur. Le ministère doit communiquer sa décision par écrit au promoteur après analyse de son appel.

Selon le guide général de l’EIE, si REMA rejette un projet après avoir examiné un rapport d'impact sur l'environnement, le promoteur peut abandonner le projet, l'améliorer et soumettre un rapport d'EIE révisée ou intenter un recours au ministre de l'environnement comme suit:

Suivi de la conformité

Selon le guide général d’EIE du Rwanda, la surveillance doit être effectuée pendant les deux phases de construction et d'exploitation du projet. Selon le guide, un projet est considéré comme non conforme si

• Des niveaux d’impact supérieurs aux niveaux réglementaires sont observés;

• des mesures d'atténuation appropriées comme convenu dans les termes et conditions de la mise en œuvre

ne sont pas implémentées,

• Les dossiers de suivi ne sont pas conservés et communiqués à REMA,

• Les orientations de l’Autorité pour l’atténuation des impacts sur l'environnement sont ignorées,

• Aucun certificat d'autorisation d’EIE du REMA a été obtenu,

• l'accès aux locaux du projet est refusé aux inspecteurs désignés de l'environnement.

Le système de surveillance qui est requis est un procédé à deux niveaux.

Il est exécuté par le promoteur et REMA

Le promoteur doit entreprendre une auto-surveillance, d'auto archivage et auto-déclaration. Le promoteur doit mesurer les indicateurs environnementaux spécifiques déterminés par les normes nationales en vigueur, les réglementations sectorielles, et toute autre loi pertinente. L'information que le promoteur recueille grâce à l'auto-surveillance doit être transmise au REMA sur une base annuelle.

Selon le guide générale d’EIE, le promoteur et REMA doivent conjointement mettre en œuvre et suivre la performance environnementale en conformité avec le plan d'atténuation des impacts décrits dans le rapport de l'EIE. La surveillance doit se faire suivant un plan qui spécifie un calendrier pour l'inspection et la communication des données de performance et de conformité. Le plan de surveillance doit préciser les responsabilités et identifier les indicateurs clés de performance, les impacts à surveiller, et les niveaux de seuil au-dessus duquel les impacts sont significatifs. A la fois REMA et les administrations compétents doivent examiner les rapports de suivi sur une base continue et de fournir des conseils au projet promoteur concernant les mesures nécessaires pour gérer les impacts qui surviennent.

Selon le guide général d’EIE, REMA doit également entreprendre

suivi Parallèlement celui du promoteur, mais de manière impromptue.

Dans les cas où REMA doit vérifier l'exactitude des informations

que les propriétaires d'installations (les promoteurs) fournissent dans les rapports de suivi, les inspecteurs de REMA doivent faire des mesures sur site pour collecter des données. Après avoir comparé les données obtenues grâce à la visite du site avec les propres données du promoteur, REMA doit rédiger rapport de suivi (connu sous le rapport de conformité) indiquant si les données du promoteur sont consistantes et si le promoteur est en conformité.

Si les deux ensembles de données sont jugées incompatibles, REMA reprend le suivi des indicateurs jugés incompatibles. Si les nouvelles mesures obtenues sur site confirment que le promoteur n'est pas en conformité, REMA prendra des mesures pour s'assurer que le promoteur prend les mesures correctives et doit superviser le programme d'auto-surveillance en cours du promoteur. Les responsables de l'environnement au niveau

Infractions et sanctions

Le guide général d’EIE stipule que, en dépit de tout permis ou autorisation accordés en vertu d'une loi ou autorisation d'un organisme du gouvernement, les projets jugés non-conformes doivent être accusés d'une infraction, peuvent être pénalisés, peuvent voir leur certificat d'autorisation d’EIE retiré ou peuvent être temporairement ou en permanemment fermés.

Participation publique

Dispositions en matière de participation du public

La loi organique prévoit que le public doit être informé et consulté sur un projet de développement. En outre, l'article 9 de l'arrêté ministériel n ° 003/2008 dispose que les parties intéressées doivent avoir la possibilité de commenter le rapport d'étude d’impact environnemental et d'exprimer leurs points de vue concernant l'impact du projet proposé. Selon le guide général d’EIE, il y a trois grandes étapes au cours de laquelle la participation du public se produit dans le processus de l'EIE: (1) avant de commencer une EIE, (2) dans le cadre d'une phase de consultation publique qui se produit au cours de l'étude, et (3 ) après l'achèvement du rapport de l'EIE.

(1) Après avoir reçu un résumé du projet REMA détermine en collaboration avec l’administration compétente si une audience publique est nécessaire.

(2) Au cours de l'étude d'impact le public est aussi consulté par des experts EIE. Ceci est particulièrement fait au cours du processus de cadrage et d'autres étapes cruciales jugées nécessaires par l'Autorité.

(3) Après la soumission du rapport d’EIE, il est publié par REMA et des copies sont faites pour les parties prenantes. Dans le cadre du processus d'examen du rapport d'EIE, une audience publique et des consultations post-audiences publiques peuvent être tenues, si cela est jugé nécessaire par REMA.

Délai des commentaires publics

Pas spécifié dans la législation

Accès à l'information

Le rapport d'EIE est mis à la disposition du public et aussi le Cahier de politique économique dans le cas où REMA décide qu'une audience publique aura lieu déjà à ce stade déjà.

Mise en pratique de l'EIES

Instances professionnelles

Secrétariat pour l'Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SEEAC)

B. P. : 30465 Yaoundé, CAMEROUN

Bureau 1: (237) 22 20 39 89

Bureau 2: (237) 22 01 57 41

Télécopieur: (237) 22 20 39 89

Mail: seeac1998@yahoo.fr

https://pfbc-cbfp.org/accueil.html

Association pour la Promotion des Études d’Impacts Environnementaux au Rwanda (APEIER)

Historique de l'EIES

En 2000, la stratégie nationale «Vision 2020», qui vise à faire passer le Rwanda d'un pays à faible revenu à un pays à revenu intermédiaire à l’horizon 2020 a été lancée. Elle en appelle à une gestion environnementale bien règlementée. La constitution de a République du Rwanda, adoptée en Juin 2003 assure la protection et la gestion durable de l'environnement et encourage l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Avec la loi organique (n ° 04/2005) l’EIE a été introduite dans la législation. Elle exige que les projets, programmes et politiques susceptibles d'affecter l'environnement soient soumis à une évaluation d'impact environnemental avant d'obtenir l'autorisation de mise en œuvre. En 2006, un guide générale relatif à la procédure d'EIE a été publié pour rendre opérationnel les exigences légales liées à la conduite pratique de l'EIE. Les exigences de base pour l'EIE, comme décrit dans la loi organique de 2005 (article 65-70) ont ensuite été précisées par l’arrêté ministériel n ° 003/2008, qui décrit la procédure de réalisation d'EIE et l'arrêté ministériel n ° 004/2008 qui définit le types d'activités qui sont soumis à une EIE.

Réglementation nationale détaillée pour l'EIES

En 2008, plusieurs arrêtés ministériels se rapportant à l'EIE ont été signés:

Guides

Suite à la loi d'habilitation pour l'EIE, la loi organique (2005), REMA a élaboré le guide général d’EIE et divers guides sectoriels qui définissent les exigences et les procédures pour les EIE. Ces lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes, mais contribuent à la mise en œuvre pratique de l'EIE.

Le guide générale et la procédure d'EIE a été publié en 2006 par REMA. En 2009, le REMA a également publié Le guide pour l'audit environnemental.

Les guides sectorielles pour les EIE ont été développés ou sont en cours d'élaboration pour les secteurs suivants:

- Guide d’EIE pour la construction de logement

- Guide d’EIE pour la construction des routes

- Guide d’EIE pour les constructions hydrauliques et la gestion des déchets

- Guide d’EIE pour la gestion des zones humides (2010)

- Guide d’EIE pour la Gestion des ressources en eau (2010)

- Guide d’EIE pour la gestion des déchets (2010)

- Guide d’EIE pour les Tanneries (2012)

- Guide d’EIE pour les industries agro-alimentaires (2012)

- Guide d’EIE pour les activités minières (2012)

- Ébauche de Guides d’EIE pour les stations d'essence et de pétrole(2012)

- Guide d’EIE pour les Abattoirs (2012)

Autorité centrale en matière d'EIES

L'organe de gestion de l'environnement au Rwanda (REMA) est l'autorité centrale responsable de la mise en œuvre de l'EIE. Le gouvernement du Rwanda a établi le REMA sous la loi organique No.04/2005 du 08/04/2005 Article 64, pour coordonner et superviser tous les aspects de la gestion de l'environnement pour un développement durable. L'une des principales fonctions de REMA est de superviser la conduite des EIE et de prendre une décision sur les projets de développement. Le REMA relève du ministère des Richesses naturelles (MINIRENA), qui supervise le REMA. Elle est régie par un conseil d'administration composé de 7 personnes qui sont nommés par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de l'environnement.

Toutefois, en 2008, dans un souci de faciliter les formalités de création des entreprises, REMA a, tout en respectant la réglementation en vigueur transféré ses compétences relatives à la gestion de la procédure d’EIE au Rwanda Development Board (RDB). C’est donc au RDB qu’il revient d’entreprendre le tri préliminaire, de guider les promoteurs le long de la procédure d’EIE, de conduire la tenue d'audiences publiques, d'examiner les rapports d'EIE sur la base des termes de référence (TDR) et de prendre des décisions sur l'approbation ou la désapprobation des projets proposés. REMA reste compétent en matière desurveillance de la mise en œuvre des mesures de protection de l'environnement recommandées par des études d'EIE et la conduite des audits environnementaux.

(Dé)centralisation des mandats de l'EIES

Le Projet de gestion décentralisé de l’environnement (DEMP) a été mis en œuvre par le gouvernement du Rwanda. Entre autres questions, il vise à habiliter les districts et d'intégrer les questions environnementales dans le processus de développement du district. Des responsables de l'environnement au niveau des collectivités locales aident dans l'inspection et le contrôle du respect de l'environnement pendant l'exécution des projets.

Système de paiement

L'article 69 de la loi organique (n ° 04/2005 du 08/04/2005) indique que l'évaluation de l'impact sur l'environnement doit être effectuée au aux frais du promoteur. Lors de l'approbation du projet, le promoteur est tenu de payer une taxe administrative au fond de l'environnement (FONERWA) déterminée en pourcentage du coût estimé de l'investissement.

Contact et historique de l'EIES

Contact dans le pays pour les EIES

Agence rwandaise de gestion de l’environnement (REMA)

District de Kacyiru

Ville de Kigali

Rwanda

B.P 7436 Kacyiru

Email: remainfo@rema.gov.rw

Téléphone: +250 252580101 / +250 252580017

Site Web: https://www.rema.gov.rw/index.php?id=2