Pourquoi la CNEE ?

Expertise, indépendance et transparence

Le travail de la CNEE s'appuie sur trois principes : expertise, indépendance et transparence. C'est l'association de ces trois principes qui permet à la CNEE de fournir un soutien et des avis objectifs.

La CNEE aide les ministères de l'environnement et sectoriels, les professionnels de l'évaluation environnementale et les ONG afin d'améliorer leur pratique d'évaluation environnementale et sociale. Elle donne des conseils sur la qualité du processus et sur le contenu de ces évaluations, tant au niveau du projet (évaluation des impacts environnementaux et sociaux ou EIES) qu'au niveau stratégique (évaluation environnementale stratégique ou EES).

Lors d'un examen de la qualité d'un processus, la CNEE évalue les points suivants :

• Qualité de l'information : est-elle suffisante pour une prise de décision éclairée ?
• Pertinence de l'EIES/EES : son orientation et son timing optimisent-ils son influence sur la prise de décision ?
• Transparence du processus : est-il clairement indiqué qui prend les décisions et quand ?
• Participation des parties prenantes : les parties prenantes et le grand public sont-ils consultés en temps voulu et de façon efficace ?

Notez que la CNEE n'écrit pas elle-même les rapports d'EIES et d'EES, et qu'elle ne donne pas son avis sur la décision d'approuver ou non un projet ou un plan.

Activité

Quelles sont nos activités ?

• Donner des conseils indépendants sur la portée de l'EIES/EES à un stade précoce du processus de prise de décision ;
• Effectuer un examen de la qualité du processus et du contenu de l'EIES/EES à une étape plus avancée du processus de prise de décision ;
• Coacher le processus d'EIES/EES ;
• Vérifier les exigences réglementaires d'EIES pour les investissements subventionnés par les Pays-Bas dans les pays en développement ;
• Donner un avis et développer les capacités pour renforcer les systèmes nationaux d'EIES/EES, incluant le cadre institutionnel, les processus et la législation ;
• Mettre à disposition un centre de connaissances en ligne sur la législation, la pratique et les directives d'EIES/EES.

Pour qui et combien cela coûte-t-il ? 

Dans la plupart des cas, ce soutien est demandé par des ministères de l'environnement et sectoriels. Mais il peut également être demandé par des organismes donateurs et des banques de développement telles que la Banque Mondiale et l'Agence néerlandaise de l'Entreprise. 

Dans les pays pouvant prétendre à la coopération néerlandaise au développement, l'aide pour l'EIES/EES est gratuite pour :

• les autorités compétentes, si un conseil indépendant est requis ;
• les organismes gouvernementaux, ONG et universités nécessitant un développement de leurs capacités.

Dans tous les autres cas, l'aide peut être accordée à titre non lucratif.

Experts

La CNEE peut faire appel à un groupe d'experts dont l'expertise collective couvre tous les domaines liés aux questions environnementales et sociales tels que l'écologie, l'hydrologie, la géologie, l'air, la pollution du sol et de l'eau, les lois environnementales, le genre, les impacts sociaux et les aspects techniques et physiques de la planification des activités pour lesquelles une évaluation environnementale est nécessaire. En bref, la CNEE est capable de mobiliser n'importe quel type d'expertise nécessaire pour des conseils sur les rapports d'EE et le développement des capacités.