Profil EES

Mise àd jour de: 16 février 2015

Aperçu de la procédure de l'EES

La procédure est la même que la procédure EIES et comprend les étapes suivantes:
1. Dépistage (non obligatoire)
2. Préparation des TdR à approuver par le MINEPDED après avis de l'administration sectorielle compétente.
3. Préparation du rapport ESES avec consultations publiques.
4. Examen de la ESES et audience publique
5. Décision du ministre chargé de l'environnement sur le rapport qualité ESES.

Identification des parties prenantes

Dans le rapport final de ESES, il est prévu que les principales parties prenantes soient identifiées et leurs préoccupations prises en compte

Participation à la procédure de cadrage

Au cours de l'étude ESES, les contributions des parties prenantes doivent être collectées lors de réunions de consultation et d'auditions publiques. Il n'est pas précisé que des consultations devraient avoir lieu lors de la phase de cadrage.

Contenu du rapport de l'EES

Le rapport ESES devrait contenir ce qui suit:
1. Le résumé en anglais et en français simple.
2. La description du PPP et de ses alternatives.
3. La description du cadre institutionnel et juridique du PPP
4. La description et l'analyse de l'environnement récepteur du PPP
5. Identification des principales parties prenantes et de leurs préoccupations.
6. L'évaluation des impacts environnementaux potentiels.
7. La prescription et les recommandations et mesures pertinentes de gestion environnementale dans un plan de gestion environnementale (PGE).

Examen del EES

La loi sur la gestion de l'environnement prévoit que toute analyse d'impact donne lieu à une décision motivée de l'administration en charge de l'environnement, après avis du Comité interministériel de l'environnement (CIE).
Dans le décret 2013/071, la procédure de réexamen de SESA est confondue avec la procédure de réexamen de l'EIES.

Participation à l'examen de la qualité

Des auditions publiques sont nécessaires pour permettre aux parties prenantes de réagir aux conclusions de ces études. Après que l'administration responsable de l'environnement a annoncé sa conclusion sur une étude, une grande consultation publique est organisée et une commission ad hoc est établie pour rendre compte des résultats. Ce rapport est soumis au ministre chargé de l'environnement et au Comité interministériel de l'environnement (CIE) pour examen.

Mise en pratique de l'EES

Nombre d'EES par année

Aucune statistique sur le nombre annuel d'ESES n'est disponible pour le moment, car les dispositions relatives à l'ESES sont très récentes (en 2013)

Base de données centrale pour les EES

Dans le cadre d'un projet commun entre MINEPDED et ACAMEE, un système de gestion des informations sur l'évaluation environnementale (SIGEES) a été développé et est testé en 2013. Il a fourni un espace pour des informations sur ESES.

Instances professionnelles

ACAMEE: l'Association camerounaise pour l'évaluation environnementale

Historique de l'EES

Avec une longue histoire de mise en œuvre de l'EIES, le décret n ° 2013/0171 / PM introduit également en 2013 l'évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES). Les dispositions relatives à l'EIES s'appliquent généralement également à ESES.

Structure / Loi habiliante en vigueur

La loi de gestion environnementale 96/12 prescrit implicitement la ESES à travers son article 14, qui stipule que les considérations environnementales doivent être intégrées dans tous les plans et programmes économiques. L'article 40 précise la même exigence en matière d'urbanisme et de lotissement public et privé.

Réglementation nationale détaillée pour l'EES

Décret n ° 2013/0171 / PM.
Autres décrets pertinents
1. Décret 2001/718 / PM de septembre 2001, modifié par le décret 2006/1577 / PM de septembre 2006, définissant l'organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement (CIE).
2. Décret 00004 du MINEP de juillet 2007 définissant les conditions d'agrément des consultants environnementaux pour réaliser des études et audits environnementaux.
3. Décret 00001 du MINEPDED de février 2016 établissant la catégorie d'activités qui devraient être soumises à l'EIES ou à la ESES.

Champs d'application de l'EES

ESES s'applique aux politiques, plans et programmes ou projets (PPPP) à plusieurs composantes. Le décret 00001 du MINEPDED de février 2016 précise en outre les activités soumises à la ESES.

Exemptions d'application de l'EES

À strictement parler, il n'y a pas de dispositions pour les exemptions de l'application ESES. Cependant, les PPPP avec de multiples composantes liées à la sécurité et à la défense nationales sont exempts de procédures de consultation et d'audience publiques.

Approche en matière d'EES

Une approche basée sur l'EIES est choisie pour ESES. Les processus suivis pour l'EES se chevauchent généralement avec ceux de l'EIES

Mise à niveau de l'EES par rapport à l'EIE

La relation entre l'ESES et l'EIES n'est pas explicite. L'article 4 du décret (2013) stipule que le promoteur d'un PPPP à plusieurs composantes peut réaliser une ESES. Cependant, pour la mise en œuvre de chaque projet ou de chaque composant, le développeur doit encore réaliser une EIES.

Autorité centrale en matière d'EES

Le ministère de l'environnement, de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED) est l'autorité centrale de ESES (Etude Strategique Evironnemental et Social).

(Dé)centralisation des mandats de l'EES

Il n'y a pas du mandat ESES de décentralisation.

Promoteur de l'EES

L'initiateur de l'EES est le promoteur du PPPP.

Contexte de l'EES

Contact dans le pays pour les EES

ACAMEE: l'Association camerounaise pour l'évaluation environnementale 

Post Box: 30465 Yaoundé-Cameroun

Telephone: (237) 22 20 39 89 / 96 47 05 00 / 74 16 31 05

Email: acamee@yahoo.fr 

Website: acameeonline.org