profil EIES

Mise àd jour de: 16 décembre 2019

Aperçu de la procédure de l'EIES

Au Cameroun, on distingue une étude d'impact environnemental (EIE), ou un EIE simplifiée, ou un Note d'Impact Environmenale (NIE) ou un  l'EIES Détaillée.
L'Énoncé des incidences environnementales (EIE) comprend les étapes suivantes:
1. Dépistage.
2. Rédaction de termes de référence à approuver par la commune concernée.
3. Elaboration de l'étude d'impact environnemental.
4. Examen de l'étude d'impact environnemental.
5. Décision de la municipalité, après avis des services locaux MINEPDED.
Pour l'EIES, les étapes suivantes sont requises:
6. Dépistage (non obligatoire).
7. Préparation des TdR à approuver par le MINEPDED après avis de l'administration sectorielle compétente.
8. Préparation du rapport d'EIES avec consultations publiques.
9. Examen du rapport d'EIES et audience publique.
Décision du ministre chargé de l'environnement sur le rapport qualité EIES.

Autorité compétente en matière de vérification préliminaire

Le décret 00001 / MINEPDED (février 2016) détermine le type de projets soumis à l'EIES.
La liste des activités soumises à une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par la commune, après avis motivé du service MINEPDED localement responsable.
Des exigences supplémentaires à l'EIES peuvent être exigées pour les zones sensibles, avec des critères définis au cas par cas.

Contenu du document préliminaire

Le tri préliminaire n’est pas formellement définie par conséquent Il n y a pas de document formel qui soit demandé à cette étape

Délai de vérification préliminaire

Il n’y a pas un délai pour le tri préliminaire.

Exigence pour le cadrage

Le cadrage est formellement requise aussi bien pour l'NIE que pour l'EIES.
NIE (Note d'Impact Environnementale)
Avant de commencer l'étude, le projet de TdR doit être approuvé par la municipalité du lieu du projet. À cette fin, le promoteur soumet les documents requis à la municipalité et envoie deux copies du dossier au service local du MINEPDED.
ESIA
Tout d'abord, le promoteur soumet à l'administration compétente et MINEPDED le dossier général de projet, une demande de réalisation de l'EIES, le TdR de l'étude et paie les frais d'examen. Le promoteur est tenu d'utiliser le format standard prévu par le décret 00001 de février 2007.

Document relatif au cadrage

Le document de cadreage d'un NIE / ESIA doit contenir:
- Description générale du projet ou de l'activité.
- Demande de réalisation de l'EIE, mentionnant la pertinence sociale du projet, le capital social, le secteur respectif de l'activité et le nombre d'emplois fournis par le projet.
- Justification du projet, l'accent étant mis sur la préservation de l'environnement et les raisons du choix du site.
- Les TdR de l'NIE / EIES
- La réception du paiement des frais d'examen.

Délai du cadrage

Pour NIE, le service local du MINEPDED dispose de 15 jours pour donner son avis. Si la municipalité ne réagit pas dans les 30 jours suivant la réception du projet de TdR, celui-ci sera réputé approuvé.

Pour l'EIES, l'autorité compétente dispose de 10 jours pour envoyer des commentaires sur les TdR à MINEPDED. Lorsqu'ils reçoivent les commentaires de l'autorité compétente, le MINEPDED dispose de 20 jours pour décider d'approuver ou non le mandat. Si cette période est dépassée, les TdR seront considérés comme approuvés.

Procédure d'évaluation

NIE
Le promoteur du projet est responsable de l'NIE. Une fois définitif, le promoteur soumet le rapport d'NIE à la municipalité et paie les frais d'examen tels que déterminés par les municipalités concernées.
EIES
Tant pour l'EIES simplifiée que pour l'EIES complète, le mandat doit d'abord être approuvé. Le promoteur sélectionne un consultant, un cabinet de conseil, une organisation non gouvernementale ou une association agréée par le MINEPDED pour réaliser l'étude. Il est nécessaire de donner la priorité aux ressortissants en cas de qualifications égales. Il est de la responsabilité du promoteur que l'EIES soit menée conformément aux exigences convenues dans le mandat en ce qui concerne le contenu, le niveau d'analyse, les responsabilités et les obligations du promoteur.
Toute étude d'impact doit impliquer la participation du public à travers des consultations publiques.
Une fois le rapport d'EIES préparé, le promoteur en remet des copies à l'administration compétente (2 copies) et à MINEPDED (20 copies).

Contenu du rapport de l'EIES

Le contenu de base de l'NIE, l'EIES complète et sommaire est le suivant:
NIE
1. Le résumé du rapport dans un langage simple.
2. La description du projet ou de l'installation.
3. La description de l'état du site et de son environnement physique, socio-économique, biologique et humain.
4. Identification des effets possibles de la mise en œuvre du projet ou de l'installation sur l'environnement naturel et humain.
5. Mesures visant à éviter, réduire, éliminer ou compenser les effets néfastes sur l'environnement et les prévisions de dépenses correspondantes.
6. Le programme d'éducation et d'information ainsi que les rapports de consultations avec les communautés locales
7. Le mandat de l'EIE.
8. Un examen du cadre juridique et institutionnel.

EIES
1. Le rapport de synthèse dans un langage simple.
2. La description de l'environnement du site et de la région.
3. La description du projet.
4. La révision du cadre juridique et institutionnel.
5. Le rapport de la visite sur le terrain.
6. Un inventaire et une description des impacts du projet sur l'environnement et les mesures d'atténuation proposées.
7. Le mandat de l'étude.
8. Le plan de gestion environnementale et sociale.
9. Les références pertinentes.
EIES complète
10. Le résumé des informations spécifiques requises dans un langage simple.
11. Description et analyse de l'état initial du site et de son environnement physique, biologique, socio-économique et humain.
12. Description et analyse de toutes les ressources naturelles et éléments socioculturels susceptibles d'être affectés par le projet, ainsi que les raisons du choix du site.
13. Description du projet et les raisons de son choix parmi les alternatives.
14. La révision du cadre juridique et institutionnel.
15. Identification et évaluation des effets possibles de la mise en œuvre du projet sur l'environnement naturel et humain.
16. Indication des mesures visant à éviter, réduire ou éliminer les effets nocifs sur l'environnement.
17. Le programme d'éducation et d'information ainsi que les procès-verbaux des réunions avec la population, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les leaders d'opinion et les autres groupes organisés impliqués dans le projet.
18. Le plan de gestion environnementale et sociale du projet avec les mécanismes de contrôle y compris son plan de suivi environnemental et, le cas échéant, le plan de compensation.
19. Le mandat de l'étude, ainsi que les références.

Accréditation des consultants

L'arrêté N° 00004/MINEP du 03 juillet 2007 est celui qui fixe les conditions d'agrément des bureaux d'études à la réalisation des études d'impact et audits environnementaux. Il devra être revu pour s’adapter au nouveau décret. Cet arrêté spécifie que les Bureaux d’études étrangers doivent nécessairement s’adjoindre un ou des bureaux d’études nationaux agréés.

Méthode et processus d'examen de la qualité

La loi sur la gestion de l'environnement (article 20) prévoit que toute analyse d'impact donne lieu à une décision motivée de l'administration en charge de l'environnement, après avis du Comité interministériel de l'environnement (CIE).
Pour examen, un comité mixte (Autorité compétente et MINEPDED) se rend sur le terrain pour vérifier qualitativement les informations contenues dans l'étude et obtenir l'avis des personnes concernées. Le comité produit un rapport d'évaluation, qui est transmis à la CIE en 15 jours minimum pour une EIES récapitulative et 20 jours pour une EIES complète. MINEPDED transmet à la CIE le rapport d'EIES, le rapport d'évaluation des comités et les comptes rendus des consultations publiques et des auditions publiques.
La CIE examine tous les documents reçus et produit un rapport d'avis qui résume ses principales constatations et observations. L'avis de la CIE est transmis au ministre de l'environnement. L'autorité compétente transmet également ses observations au MINEPDED après réception du rapport. Après avis de la CIE, le ministre de l'environnement informe le promoteur de son avis dans un délai de vingt jours. Si une étude est approuvée, cette décision est publiée dans la presse, la radio, etc. Dans le cas contraire, le promoteur reçoit des commentaires pour rendre l'EIES recevable

Expertise pour l'examen de la qualité

Il peut arriver que le CIE ne dispose pas en son sein des compétences suffisantes pour évaluer certains rapports qui lui sont transmis. Pour pallier à cette difficulté et conformément au décret créant le CIE, le Président du CIE peut faire appel à des experts externes en raison de leurs compétences sur les points inscrits à l'ordre du jour, pour participer aux travaux du comité, sans voix délibérative. Ceci permet au CIE, en plus de tirer profit des connaissances et des analyses des spécialistes dans des domaines pertinents de l'environnement pour améliorer son analyse des rapports d'EIE, de renforcer les capacités de ses membres en matière d'évaluation des EIE.

Délai d'examen de la qualité

NIE

La commune dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la notice d’impact pour donner une réponse au promoteur après avis conforme du responsable départemental des services déconcentrés du MINEPDED.

EIES

Le CIE dispose de 20 jours pour donner son avis. Passé ce délai, ledit avis est réputé favorable.

Prise de décision

Intégration de l'EIES dans la prise de décision

La décision d'approuver ou de refuser une NIE / EIES est distincte de l'octroi d'un certificat de conformité / licence environnementale. L'approbation du rapport NIE / EIES est une condition préalable à l'approbation d'un projet. Dans la pratique, l'approbation d'un NIE / ESIA signifie donc l'octroi d'un certificat de conformité / licence/ permit environnementale.
NIE
La municipalité peut tirer l'une des conclusions suivantes sur la base de l'examen de l'EIE:
- Décision favorable: la municipalité délivre un certificat de conformité au promoteur.
- Décision conditionnelle: la municipalité informe le promoteur des mesures à prendre pour se conformer et recevoir le certificat de conformité.
- Décision défavorable: interdiction de mise en œuvre du projet ou suspension des activités concernées.
ESIA
Le ministre peut tirer l'une des conclusions suivantes sur la base de l'examen de l'EIES:
- Décision favorable: une licence environnementale est délivrée.
- Décision conditionnelle: le ministre dit en écrivant au promoteur quoi faire pour se conformer et obtenir le permis environnemental.
- Décision non favorable: elle implique l'interdiction de la mise en œuvre du projet.

Délai de la décision

Le Ministre dispose de 20 jours après l’avis du comité interministériel pour prononcer sa décision.

En cas de silence du MINEPDED, l’étude d’impacts est jugé recevable.

Possibilités d'appel au niveau institutionnel

Les recours administratifs sont possibles. Des recours légaux sont possibles à toutes les étapes, par toutes les parties prenantes et pour toutes les décisions relatives à l'EIES

Suivi de la conformité

Tout projet  ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale (notice d’impact/NIE, EIES, EES) est soumis à la surveillance administrative et technique des administrations compétentes. Cette surveillance porte sur la mise œuvre effective du PGES inclus dans la notice d’impacts, l’EIES, et l’EES. Il est crée au niveau de chaque département, un Comité de  Surveillance Administrative et Technique des PGES.

Le promoteur est tenu de produire un rapport semestriel sur la mise en œuvre du PGES et sur la base de ce rapport, des mesures correctives additionnelles peuvent être adoptées par le MINEPDED après avis du CIE pour tenir compte des effets non initialement ou insuffisamment appréciés dans les études impacts..

Infractions et sanctions

Un promoteur d'un projet qui doit effectuer une NEI EIES ou une EES peut être sanctionné conformément aux lois et règlements.

Participation publique

Dispositions en matière de participation du public

Des consultations publiques sont nécessaires pour l'EIES pendant la phase d'évaluation et les audiences publiques pendant la phase d'examen.
En pratique, les soi-disant salles de lecture sont dotées de registres où sont enregistrés tous les commentaires du public. Ces registres sont transmis à la commission ad hoc pour présenter un rapport d'évaluation de l'audience publique.
Le rapport du comité de révision de l'audience publique est soumis à la CIE et fait partie de l'évaluation de la qualité du rapport.

Délai des commentaires publics

LIl n'y a pas de calendrier officiel pour la participation du public. Mais il est dit que le comité de révision rédige un rapport sur la participation du public dans les 30 jours.

Accès à l'information

Le rapport de l'EIES est accessible au public au moment de l'audience publique. Les conditions de mise à disposition du public des autres documents et décisions ne sont pas précisées.
Les rapports EIES sont disponibles sur un point central, au service des évaluations environnementales du MINEPDED dans la capitale Yaoundé

Mise en pratique de l'EIES

Nombre des EIES par an

Entre 2012 et 2016, le nombre annuel d'études (EIE et EIES) a varié entre 129 et 162.

Base de données des EIES centrale

La base de données est en cours de développement

Instances professionnelles

ACAMEE - Association camerounaise pour l'évaluation environnementale (ACAMEE)

Autres liens importants sur l'EIES

https://www.resourcedata.org/dataset/rgi--february-2013-fixing-modalities-for-carrying-out-environmental-and-strategic-impact-assessments/resource/48e8d57e-ecca-4181-8a08-209dc2eac1cc

Historique de l'EIES

Le terme EIE a été introduit par le décret 84-797 (juillet 1984), organisant le ministère de la Planification et de l'Administration territoriale. La loi 94/001 (janvier 1994) a été la première loi à exiger explicitement des évaluations environnementales pour les projets susceptibles d'affecter l'équilibre des forêts.
Plus tard, en août 1996, la loi de gestion environnementale 96/12 a élargi la portée des évaluations d'impact environnemental, en exigeant une EIE pour les projets susceptibles d'affecter l'environnement. La même année, le Secrétariat permanent de l'environnement (PSE) a été créé sous la tutelle du ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF), en tant qu'organisme chargé des évaluations d'impact. Depuis une réforme du gouvernement en 2012, le MINEF est devenu le Ministère de l'environnement, de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED).
Bien que les lois remontent à 1994 et 1996, ce n'est qu'en février 2005 que les détails sur les exigences procédurales pour les études d'impact environnemental ont été précisés par le décret 2005/0577 / PM, huit ans plus tard remplacé par le décret 2013/0171 / PM. Ce dernier a adopté l'obligation d'inclure les aspects sociaux dans les études environnementales et a introduit l'évaluation stratégique environnementale et sociale (EESS).

Structure / Loi habiliante en vigueur

La loi de gestion environnementale 96/12 (août 1996) et en particulier son article 17, pose les bases des évaluations d'impact environnemental.

Réglementation nationale détaillée pour l'EIES

Les réglementations détaillées pour l'EIES sont les suivantes:
1. Décret 2001/718 / PM de septembre 2001, modifié par le décret 2006/1577 / PM de septembre 2006, définissant l'organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement (CIE).
2. Décret 00001 du MINEP de février 2007 définissant le contenu général du cahier des charges des études d'impact environnemental.
3. Décret 00004 du MINEP de juillet 2007 définissant les conditions d'agrément des consultants environnementaux pour réaliser des études et audits environnementaux.
4. Décret 2013/0171 / PM de février 2013 fixant les modalités et règles des évaluations d'impact environnemental et social.
5. Décret 00001 du MINEPDED de février 2016 établissant la catégorie d'activités devant être soumises à l'EIES ou à l'EES.
6. Décret 00002 du MINEPDED de février 2016 fournissant un format pour le mandat et le contenu de l'EIE.

Guides

Un guide pour la mise en œuvre et l'évaluation de l'étude de l'impact l'environnement au Cameroun (2008) existe. Ce guide doit encore être adopté pour être conforme au décret 0171 / PM adopté en 2013.

Manuel pour la procédure générale des évaluations et audits d'impact sur l'environnement (2010)

Réglementations spécifiques relatives à l'EIES au niveau sectoriel

Certaines autres lois sectorielles exigent EIES parmi lesquelles:
- Loi 94/001 du 20 janvier 1994 relative à la foresterie, la faune et la pêche.
- Loi n ° 98-15 du 14 juillet 1998 concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.
- Loi sur l'eau.
- Loi n ° 98-022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité.
- Loi n ° 665 du 7 décembre 1999 relative au Code pétrolier.
- Loi n ° 001 du 16 avril 2001 portant code minier en République du Cameroun.
- Loi n ° 2002-013 du 30 décembre 2002 portant code du gaz en République du Cameroun.
- Décret n ° 99/818 PM. du 9 novembre 1999 fixant les modalités de mise en œuvre et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
- Décret n ° 2002/648 PM du 26 mars 2002 portant modalités d'application de la loi n ° 001 du 16 avril 2001 relative au code minier.

Champs d'application de l'EIES

Les projets susceptibles d'affecter l'environnement sont soumis à l'EIES. Parallèlement à l'EIES complète, les projets peuvent également nécessiter une EIES plus simplifiée ou une Note d'Impact Environnemental (NIE). L'EIE est conçu pour des projets à petite échelle ou des installations commerciales ayant des effets probables sur l'environnement. L'évaluation de l'impact environnemental et social (EIES) s'applique aux projets de moyenne et haute échelle ayant des effets potentiels importants sur l'environnement.

Exemptions d'application de l'EIES

Les textes ne prévoient pas à proprement parler d’exemption, mais l’article 23 du décret : dispose que les études d’impact environnemental et  social relevant de la sécurité ou de la défense ne sont pas soumises à la procédure de consultation ou d’audience publique.

Autorité centrale en matière d'EIES

Ministère de l’Environnement, de la Protection de l’Environnement et du Développement Durable (MINEPDED)

Autres instances (gouvernementales) importantes impliquées et leurs rôles respectifs

Les ministères sectoriels jouent un rôle dans la procédure d'EIES à différentes étapes, notamment dans l'approbation des TdR et des études, et le suivi de la gestion environnementale et sociale des projets.
Le Comité interministériel de l'environnement (CIE) doit donner un avis sur la qualité des rapports avant leur approbation par le ministre.

(Dé)centralisation des mandats de l'EIES

L'approche de la gestion environnementale en général est multisectorielle, régionale et décentralisée. MINEPDED est le coordinateur, soutenu par un Comité interministériel sur l'environnement (CIE).
Lorsqu'un EIE est requis, la commune compétente décide de la délivrance du certificat de conformité environnementale, après consultation des services locaux responsables du MINEPDED.

Système de paiement

NIE

Pour l’examen des Tdrs, les montants sont fixés conformément à la réglementation en vigueur et pour l’examen de la notice, les frais et modalités de recouvrement sont fixés par la commune

EIES Sommaire

Examen TdRs 1 500 000 FCFA et Examen rapport EIES 3 000 000 FCFA

EIES Détaillée et EES

Examen TdRs 2 000 000 FCFA et Examen rapport 5 000 000  FCFA

Contact et historique de l'EIES

Contact dans le pays pour les EIES

ACAMEE: Association Camerounaise pour l'évaluation environnementale

Post Box: 30465 Yaoundé-Cameroun

Téléphone: (237) 22 20 39 89/96 47 05 00/74 16 31 05

Email: acamee@yahoo.fr

Site Web: acameeonline.org