Rapport atelier secteur minier Niger septembre 2022
Introduction
Le 28 et 29 septembre 2022, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (ME/LCD) à travers le Bureau National d’Évaluation Environnementale (BNEE) et la Commission néerlandaise pour l'Evaluation Environnementale (CNEE) ont organisé un atelier sur les impacts sociaux et environnementaux du secteur minier au Niger. L'atelier a été animé par des experts nationaux des Ministères en charge de l’Environnement et des Mines ainsi que le Dr. Seydou KEITA, expert mobilisé par la CNEE pour partager ses expériences notamment du Mali.
Le secteur des industries extractives s’est développé depuis plusieurs décennies avec le lancement des Mines d’uranium au Nord Niger. Il y a également eu l’exploitation du charbon ainsi que de l’or dans la partie Est du Pays. Le secteur des mines est assujetti à quelques changements importants : Quelques grandes mines sont arrivées au phase de fermeture ; l’extraction de l’or artisanale reçoit de plus en plus d’attention du fait de ses impacts environnementaux et sociaux dans un contexte marqué par l’insécurité. Le Niger vient par ailleurs d’adopter en 2022 un nouveau code minier.
Pour mieux répondre à et profiter de ces changements, le BNEE a pris l’initiative d’organiser un atelier de renforcement des capacités des acteurs du secteur minier. L’atelier s'est focalisé alors sur une présentation de l’état du secteur et le système d’Evaluation Environnementale et Sociale avec un focus sur les impacts liés aux mines artisanales et les modalités de fermeture et restauration des sites. Veuillez trouver le programme ici.
Mise en contexte
Au démarrage de l’atelier, la Sécreatire Génerale Adjointe et la Directrice de la Législation du Ministère des Mines ont présenté l’État des lieux du secteur au Niger. Au pays, c’est un secteur économique important, dont l’exploitation a débuté en 1971. Malgré les efforts, l’exploitation industrielle n’est pas encore très développée ; il y existe neuf sociétés d’exploitation. L’exploitation minière artisanale est devenue une activité principale, composé de quelques 200 sites d’orpaillage où 800.000 personnes travaillent. Ainsi les impacts environnementaux et sociaux, constituent les principales préoccupations. C’est pourquoi, le gouvernement a pris en compte ce sous-secteur à travers un texte juridique en 2017 avec pour objectif de formaliser les activités d’orpaillage.
Le système d’évaluation environnementale a été bien établi depuis longtemps au Niger. Les projets ayant un impact potentiel sur l’environnement et la population sont assujettis aux EIES. Les Evaluations Environnementales Stratégiques (EES) peuvent aider le gouvernement à faire des décisions stratégiques pour le développement du secteur minier. Pour cette raison, une EES du secteur des industries extractives a été réalisée pour le secteur en 2017, puis mise à jour en 2020. Veuillez trouver le document sur le site web du BNEE.
La deuxième présentation, faite par le Directeur Général du BNEE a porté sur le cadre juridique et la procédure nationale en matière d’évaluation environnementale et sociale. Il a mis l’emphase sur les types d’activités minières et les catégories d’études y afférentes.
Impacts du secteur
Les travaux se sont poursuivis avec les présentations de Dr Seydou Keita, spécialiste du secteur minier. Il a commencé son animation avec une session sur les impacts liés aux mines. Les projets du secteur minier apporteront par définition des impacts importants sur l’environnement, et cela à toutes les phases d'une mine (exploration, mise en valeur, exploitation, fermeture). L’EIES est un outil d’analyse des impacts d’un projet minier pour aider à la sauvegarde et la préservation du milieu biophysique et humain. Les impacts sur le milieu biophysique touchent l’air (émissions des gaz fumées, poussière), le sol (perturbation et fragilisation des sols, modification de la topographie) et les ressources hydrauliques (qualité et quantité des ressources en eau). Ils peuvent aussi toucher la santé des communautés et causer le déplacement involontaire / réinstallation des populations, la perturbation des valeurs culturelles et les bouleversements sociales liés à la perte d’emplois lors de la phase de fermeture. Il doit être alors proposé un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) assorti des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour la mise en œuvre et le suivi. Mais une EIES présente également une opportunité pour montrer les mesures socioéconomiques qui seront prises, et ainsi améliorer l’acceptabilité sociale du projet. Finalement, l’EIES peut être considéré comme un outil d’aide à la prise de décision et à la planification des activités.
Ensuite, le Dr. KEITA a continué avec une présentation sur l’orpaillage et les impacts liés à l’exploitation artisanale. De plus en plus, c’est un secteur qui reçoit l’attention des structures régionaux, tels que la CEDEAO et l’UEMOA. La présentation a mis à jour les enjeux et impacts potentiels : la recherche de l’or, la construction des puits/tranchées, l’usage d’engins miniers et des explosifs, transport du minerai, broyage du minerai, amalgamation au mercure, traitement de l’or par la cyanuration, etc. C’est notamment l’exploitation aurifère par dragues qui causent potentiellement des dégâts importants dans les cours d’eau.
L’orpaillage est un secteur important, génératrice de revenue pour un grand nombre de travailleurs, comme les creuseurs, mécaniciens, restauratrices, transporteurs, etc. Et c’est presque impossible de l’interdire ou arrêter dans la pratique. Alors il faut mieux l’encadrer et atténuer les impacts potentiels. De plus, il y a quelques bonnes pratiques tout au long du processus de l’exploitation artisanale (parmi eux quelques-unes qui sont déjà pratiqué par les exploitateurs mêmes) : planter des arbres pour stabiliser le sol, arrêter l’exploitation lors de la saison pluvieuse, installer des stations de lavage pour les orpailleurs, et mettre en place des centres dédiés au traitement par le mercure. Finalement, on peut introduire ‘le club millionnaire’ aux zones minières : l’approvisionnement des alternatives pour les orpailleurs, comme l’agriculture, le pisciculture, le maraichage et l’embouche paysanne. L’idée est de faire évoluer le secteur artisanale de l'informel vers le formel.
Pour le Niger, le pays a signé et ratifié plusieurs textes internationaux avec les principes de protection de l’environnement (comme la déclaration de Rio). Les textes nationaux garantissent la qualité de l’environnement, assurent les procédures liés à la gestion du foncier, et mettent en place le système d’Evaluation Environnementale et Sociale, y compris l’EIES et l’EESS. Les étapes des processus EIES et EESS sont schématisés ici.
L’annexe 1 du décret 2019-27 donne la liste les différents types d’activités du secteur minier et les types d’EIES/EESS pour chaque activité. Donc par exemple pour les travaux de prospection et de recherche minier, une EIES de catégorie B est requiert. De plus, l’exploitation artisanale de l'or est soumis à une EIES catégorie B, mais dans la pratique ce n’est pas souvent faite.
Fermeture des mines
Enfin, le Dr. KEITA a fait une présentation sur la fermeture des mines. La fermeture peut avoir plusieurs motivations, pas seulement l'épuisement des réserves, mais également des raisons politiques, climatiques ou des forces majeurs comme une guerre civile. Pour la fermeture, il y a des exigences nationales et communautaires (CEDEAO et UEMOA) et les normes et standards internationaux.
La fermeture est un processus complexe, mené par le promoteur et l’état. Il y a des éléments liés à la restauration biophysique et la transition socio-économique. Donc il est important de mettre en place un bon plan de fermeture et des ressources financières, humaines et techniques disponibles pour sa mise en œuvre. Spécifiquement, il est important de mettre en place un fond de garantie bancaire pour assurer le financement. Tout au long du projet (même avant la phase de fermeture), la réhabilitation progressive pour réparer et réhabiliter des sites pendant le déroulement est une bonne pratique internationale. Finalement, l’étude de cas de la mine de Morila a été présenté, où la fermeture de la mine a pu offrir des opportunités de développement et a constitué une source de croissance pour les collectivités locales.
Produits chimiques et déchets dangereux
La Direction Générale de l’Environnement et du Développement Durable (DGEDD) du Ministère en charge des Mines a quant à elle présenté les différents accords multilatéraux sur l'environnement qui partagent l’objectif commun de protéger la santé humaine et l'environnement contre les produits chimiques et les déchets dangereux. Ce sont entre autres la stratégie internationale de gestion des produits chimiques, les conventions (Stockholm, Rotterdam, Bâle, Minamata, Bamako, etc.) qui couvre le traitement des déchets chimiques, dont le Niger est signataire. Dans la présentation, les textes locaux ont été résumés ; toutes les informations sont disponibles sur les diapositives ici. Lors du débat suivant la présentation, l’importance de collaboration entre les Ministères en charge des Mines et en charge de l’Environnement a été souligné pour aboutir à une protection de l’environnement et des populations dans le cadre des activés minières.
Conclusion
L'atelier, qui a duré deux jours, a couvert quelques aspects importants liés à la gestion des impacts des projets miniers, à la satisfaction des participants. La plupart des participants ont indiqué que l'atelier devrait durer plus long que les deux jours réservés. Effectivement, l'atelier a été un début des activités de la CNEE dans le secteur minier. En fait, les participants ont sollicités des formations sur : l'organisation des cas pilots des mines artisanales sans mercure, les modalités de préparation d'EES pour le secteur, et d'autres formations plus spécifiques.