FAQ
La CNEE prépare-t-elle elle-même les rapports d’EIES et d’EES pour les projets, plans, programmes ou politiques ?
Non. Sur demande, nous donnons des conseils indépendants aux ministères, ambassades et autres initiateurs sur les EIES ou EES nécessaires. Nous donnons des conseils sur les termes de référence (TdR) pour l’EIES ou l’EES ou pour l’examen des rapports qui en résultent. Les études d’EIES et d’EES sont effectuées par des bureaux d’études.
La CNEE effectue-t-elle des examens indépendants pour toutes les EIESS et EES ?
Non. Nos effectifs sont insuffisants pour pouvoir donner des conseils sur les TdR pour toutes les EIES et EES ou pour les examens des rapports qui en résultent. En plus de notre capacité limitée, nous ne voulons pas prendre la place des autorités locales d’EIES. Notre aide se limite aux recommandations sur les TdR et/ou à l’examen des EIES de projets controversés ou complexes. Pour l’EES, l’accent porte principalement sur les plans et programmes régionaux et sur les stratégies sectorielles, par exemple les plans nationaux d’exploitation gazière et pétrolière.
La CNEE prépare-t-elle les lois et les règlements ?
Non. Nous examinons les lois et règlements en vigueur et nous pouvons vous aider à évaluer leur efficacité. Nous pouvons fournir des directives ou des listes de contrôle sur la façon d’améliorer les lois et règlements. S’il n’existe pas de lois ni réglementations environnementales, les gouvernements doivent demander à un groupe de travail ou à des consultants de préparer une ébauche qui pourra alors être examinée.
La CNEE contribue-t-elle à la réalisation d’une EIES ou d’une EES ?
Non. Nous n’avons pas de financement pour cela. Si vous ne pouvez pas débloquer de fonds, vous pouvez contacter les programmes environnementaux de la coopération internationale pour le développement, les banques de développement ou les organisations environnementales, pour voir si elles ont des fonds disponibles.
A quelles normes la CNEE se réfère-t-elle, et que faire s’il n’existe pas de normes ?
Avant tout, nous examinons toujours la législation et les règlements nationaux. Puis nous nous référons aux directives de la Banque Mondiale (et des autres banques de développement) et des politiques opérationnelles. S’il existe des directives pour un secteur spécifique (p. ex. les directives de la Commission internationale des grands barrages ou de la Commission mondiale des barrages pour les barrages hydroélectriques), nous nous y référons. Enfin, nous utilisons les rapports consultatifs préparés par la CNEE pour des projets similaires.
La CNEE propose-t-elle des activités de formation ?
Oui. La CNEE propose des sessions de formation et des ateliers, soit dans le cadre de programmes existants, soit à la demande de partenaires qui peuvent prétendre au partenariat. Nous pouvons proposer des formations en collaboration avec d’autres institutions ou consultants.
Les interventions mettent l’accent sur les composantes d’EE. Par exemple :
- La procédure de l’EIES/l’EES : tri préliminaire, cadrage, participation du public, examen
- Introduction à l’EES
- Elaboration d’un système d’EES.
- L’EIES/l’EES liés aux secteurs / thèmes tels que le pétrole et le gaz.
La participation de membres des ministères locaux ou d’experts locaux aux groupes de travail est un aspect de la formation sur le tas. En plus, nous proposons des formations de formateurs.
Qui paye les examens indépendants ou le soutien pour le renforcement des capacités par la CNEE ?
Si vous travaillez au ministère d’un pays pouvant prétendre à la coopération néerlandaise au développement, au ministère néerlandais des Affaires étrangères ou dans une ambassade néerlandaise, nous pouvons vous offrir nos services gratuitement. Si vous êtes intéressés par les services de la CNEE et que vous ne faites pas partie des catégories mentionnées ci-dessus, veuillez contacter la CNEE pour voir quelles sont les possibilités de collaboration et quelles en sont les implications financières.