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Documentaire le cas de la zone du Sourou, Mali

INVITATION À UN SÉMINAIRE EN LIGNE DU TYPE WEBINAIRE
THÈME : « LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES: UNE OPPORTUNITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE DE L’OUEST ? »

Mercredi 03 juin 2020 – de 16h à 18h (GMT)

La Commission Néerlandaise de l’Évaluation Environnementale (CNEE), le Secrétariat International Francophone pour l’Évaluation Environnementale (SIFEE) et l’Association Ouest-Africaine de l’Évaluation Environnementale (AOAÉE) ont organisé un séminaire en ligne du type Webinaire portant sur le thème « LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES: EST-CE UNE OPPORTUNITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE DE L’OUEST? ».

L’activité réunirait des personnes-ressources impliquées dans l’application de processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES) à l’élaboration de plans et de programmes en matière de développement territorial et sectoriel. Trois cas ont été retenus : (1) l’EES du Programme de Développement Intégré et Durable de la zone du bassin versant de Sourou au Mali ; (2) l’EES des activités d’exploration et de production pétrolière et gazière offshore au Sénégal ; (3) l’ÉES du plan d’exploitation des ressources dans le bassin du fleuve Bafing en Guinée.

Panelistes

Mali : Drissa Traoré, président du comité interministériel pour l’Évaluation Environnementale Stratégique du PDIDS (Plan Durable et Intégré de la Zone du Sourou) ; ici vous trouvez un lien à un documentaire sur ce cas
Sénégal : Sanou Dakono, co-président du Comité Opérationnel chargé de l’élaboration de l’Évaluation Environnementale Stratégique et du Plan Durable Offshore  (ce comité est en cours d’établissement)
Guinée : Mamadou Sow, président de la Commission interministérielle pour le Moyen Bafing, responsable de la planification et de l’EES (ce processus d’ÉES est en cours)

Mise en contexte

La CNÉE intervient en Afrique de l’Ouest depuis plusieurs années en matière de renforcement des capacités des institutions nationales dans le domaine de l’évaluation environnementale (ÉE). Ses activités consistent notamment en la formulation d’avis indépendants sur la qualité des rapports d’ÉE, l’encadrement d’ÉES et la formation des patriciens du domaine de l’ÉE.

L’activité proposée s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la CNÉE visant à maintenir la collaboration avec ses partenaires en cette période de crise sanitaire mondiale due à la COVID-19. Le projet de séminaire, initié par la CNÉE, est réalisé en collaboration avec le SIFÉE et l’AOAÉE qui œuvrent au développement de la pratique de l’ÉE respectivement en Francophonie et en Afrique de l’Ouest.

Objectif et démarche du webinaire

L’objectif du webinaire consiste à sensibiliser les acteurs publics et privés au rôle de l’ÉE, dans l’amélioration des processus de prise de décision publique, qu’il s’agisse de la réalisation de projets de développement spécifiques ou de l’élaboration des politiques, des plans et des programmes en matière de développement sectoriel et de développement territorial.

L’activité s’adressait aux décideurs publics, aux initiateurs de projets, publics et privés, aux professionnels de l’évaluation environnementale et aux acteurs de la société civile. L’invitation s’adressait particulièrement sans s’y limiter aux groupes-cibles de la CNÉE, du SIFEE et de l’AOAÉE dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. Les témoignages des membres du panel, ainsi que les questions et les commentaires recueillis à l’occasion du séminaire serviront de base à la rédaction d’un article pour fins de diffusion à un public élargi.

Déroulement du webinaire

1) L’ouverture par Gilles Côté (Directeur général du SIFEE)
2) Mise en contexte du sujet à débattre par Sibout Nooteboom, Secrétaire technique/CNÉE
3) Facilitation et interviews des panélistes par Karim Samoura, Expert en ÉE pour la CNÉE
4) Commentaires/témoignages de personnes-ressources
5) Synthèse des éléments saillants des interventions des panélistes en lien avec les hypothèses, par Sibout Nooteboom
6) Questions/commentaires du public

Contenu du webinaire – Hypothèses à débattre

Les cas présentés dans le cadre de séminaire constituent autant d’exemples d’application d’une approche concertée de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) qui se caractérise par la participation des parties prenantes dans les décisions ayant une incidence sur l’environnement et la société (par parties prenantes nous entendons les personnes concernées ou affectées par une décision). Cette approche s’inspire notamment des méthodes de prévention et de résolution des conflits (la négociation, la conciliation, la médiation, l’arbitrage) qui favorisent l’expression et la mise en débat des systèmes de valeurs et des intérêts portés par les acteurs du processus décisionnel, incluant les parties prenantes, en vue d’identifier les éléments de convergence qui les réunissent et les éléments de divergence qui les séparent en vue de trouver des solutions acceptables.

Hypothèse: Nous faisons l’hypothèse que l’application effective des processus d’ÉE, et plus particulièrement l’approche concertée de l’ÉE améliorerait la gouvernance publique en Afrique de l’Ouest et accroitrait la légitimité des décisions, ainsi que la mobilisation des investissements pour la réalisation de projets de développement. Toutefois, ces processus sont actuellement sous-utilisés, compromettant d’autant la réalisation de leur potentiel comme outil de mise en œuvre du développement durable.

Pour faciliter l’analyse des études de cas, cette hypothèse se décline en 3 points essentiels :

1) Les processus de planification devraient être nourris par plus d’informations que celles prescrites dans les procédures formelles d’EE : La réalisation du rôle de l’ÉE comme outil de mise en œuvre du DD suppose de dépasser les exigences des processus formels d’ÉE existants dans les lois et les règlements des États. L’apport des processus ÉE à l’atteinte des objectifs du DD a été démontré dans plusieurs cas documentés en Afrique de l’Ouest, notamment sur le plan de l’acceptabilité sociale. En effet, les processus d’ÉE et les dispositifs de participation citoyenne afférents contribuent à améliorer la légitimité du processus décisionnel, ainsi que la légitimité et l’équité de la décision. Toutefois, la réalisation du potentiel de l’ÉE à cet égard suppose de dépasser les exigences des processus formels inscrits dans les législations nationales en ce qui concerne la portée des enjeux analysés, le rôle de l’ÉE dans les processus décisionnels et la prise en compte des intérêts des parties prenantes dans la décision.

2) Les analyses d’impact peuvent se baser sur des attentes réalistes pas seulement de la capacité de mise en œuvre du promoteur du programme, plan ou projet, mais aussi des développements « à côté »: Une multitude d’acteurs publics et privés interviennent sur le territoire, nécessitant la prise en compte des impacts combinés des activités de développement actuelles ou planifiées. L’approche concertée de l’ÉES qui se caractérise par la participation des parties prenantes favorise la cohérence des actions sur le terrain dans le contexte de la segmentation des responsabilités entre plusieurs intervenants : les ministères et les agences publics au sein de l’appareil de l’État et les autorités locales. Les décisions prises par chacun à l’intérieur de leur champ de juridiction (aménagement du territoire, agriculture et pêcherie, transport, etc.) peuvent entrer en conflit et rendre inefficace les mesures d’atténuation des impacts à l’échelle d’interventions spécifiques, conduisant à la détérioration de l'environnement biophysique et humain sur les territoires. L'ÉES permet d’anticiper le comportement futur de ces acteurs. Des décisions prises en synergie seront donc nécessaires de la part des acteurs publics encadrant les activités de développements qui, autrement, évolueraient en parallèle sur le territoire.

3) Dans ce contexte, une collaboration étroite entre les intervenants publics dans une zone pour planifier conjointement leurs interventions synergiques est donc recommandée pour assurer une bonne gouvernance du développement : L’application des processus d’ÉE, et plus particulièrement l’approche concertée de l’EE, est susceptible d’améliorer la gouvernance des territoires. En effet, l’approche concertée de l’ÉE favorise un processus de planification collaborative, permettant l’amélioration de la gouvernance publique. De ce point de vue, les professionnels de l’ÉE devront renforcer leurs capacités d’appui au niveau politique et accroître leur compréhension des bénéfices de l’approche collaborative.

Études de cas analysées

Les cas retenus sont présentés ci-après. Les panélistes sont des praticiens impliqués dans ces cas pratiques. Leurs analyses et témoignages serviront de base à une réflexion de groupe. Les études cas sont les suivantes (NB : À noter que les 2 et 3 sont toujours en cours, mais des leçons sont déjà à tirer) :

1) ÉES du Programme de Développement Intégré et Durable de la zone du bassin versant de Sourou au Mali : Il s’agit de la réalisation d’une ÉES portant sur un programme qui a nécessité la collaboration de 29 municipalités dont 3 cercles, des services centraux et déconcentrés et de nombreux autres acteurs du développement (acteurs privés, société civile). Cette approche collaborative et fortement participative a permis d’élaborer une stratégie commune de gestion durable des ressources du bassin versant et de créer un cadre favorable aux investissements durables. Voyez www.souroumali.org et https://www.eia.nl/en/projects/7236.

2) ÉES des activités d’exploration et de production pétrolière et gazière offshore au Sénégal: Sous l’impulsion du premier ministre du Sénégal, le ministre du Pétrole et des Énergies (MPE) et le ministre de l’Environnement et du Développement durable (MEDD) annonçaient en 2019 une ÉES portant sur l’élaboration d’un plan pour le développement durable du secteur pétrolier et gazier offshore. Parmi les enjeux identifiés en lien avec le développement du secteur, il y a : 1) la pollution par les pétroliers, 2) la sécurité navale, 3) l’érosion côtière, 4) la détérioration des écosystèmes côtiers et marins,5) le maintien des activités liées à la pêche. Un comité interministériel a été formé sous la tutelle du MPE et du MEDD.

3) ÉES du plan d’exploitation des ressources dans le bassin du fleuve Bafing en Guinée : Il s’agit de la mise en place d’un plan qui vise à déterminer les conditions de la cohabitation de trois projets de grande envergure dans une perspective de développement durable de la zone: 1) un projet d’aménagement hydroélectrique (acteur régional), 2) une mine (investisseur privé), 3) une réserve naturelle (acteurs publics) et autres activités d’exploitation des ressources et d’aménagement dans la zone du moyen Bafing. L’ÉES a été lancée à l’initiative d’un Comité Interministériel regroupant les principales institutions publiques concernées, des responsables des projets et des acteurs de la société civiles impliqués, comme outil d’aide à la décision pour un arbitrage mieux informé.