Comment renforcer l'indépendance des examinateurs et des spécialistes en EI ?

Introduction

Comment renforcer l'indépendance des examinateurs et des spécialistes en EI ? 

Cet article a également été publié sous forme de lettre à l'éditeur de la revue Impact Assessment and Project Appraisal- 21-12-2020

Une critique commune et de longue date
Dans leur invitation à la réunion annuelle IAIA19, les organisateurs de la conférence ont mentionné que le manque d'indépendance dans la préparation de la documentation d'EI était l'une des « critiques sur l'Évaluation d'impact les plus communes et les plus anciennes ». Cette perception représente un sérieux problème pour la profession, surtout si elle s'avère être vraie. La confiance des gens dans les résultats d'une évaluation est en corrélation avec leur volonté de fonder leurs actions et leurs décisions sur cette évaluation. Et cette confiance est susceptible d'être considérablement améliorée si les gens qui préparent les évaluations d'impact (spécialistes) et ceux qui les examinent (examinateurs) sont perçus comme étant indépendants de ceux qui ont un intérêt dans ce qui sera décidé.

Alors que peut-on faire ?
Cette lettre suggère de considérer la création d'une norme professionnelle d'IAIA pour l'indépendance des examinateurs et des spécialistes d'EI. Pas forcément pour être utilisée comme référence, mais pour inspirer et soutenir les examinateurs et les spécialistes d'EI afin d'obtenir la plus grande indépendance possible dans le contexte où ils travaillent. Afin d'envisager à quoi pourrait ressembler cette norme, la Commission Néerlandaise pour l'Évaluation Environnementale a organisé une session sur l'indépendance dans l'EI lors de la conférence IAIA19, suivie d'une discussion en ligne par les membres de l'IAIA intéressés. Les conclusions suivantes en ont été tirées :

• Dans la pratique, il sera difficile d'atteindre une indépendance de 100 %, mais cela ne doit pas nous empêcher d'essayer d'atteindre un niveau d'indépendance qui entraîne un niveau élevé de fiabilité.
• Une « indépendance suffisante » ne saurait être instaurée juste par une mesure ou une caractéristique, mais elle sera le résultat d'un ensemble bien équilibré de mesures et de caractéristiques.

Éléments de base pour l'indépendance
Même si on ne peut pas toujours atteindre une indépendance totale, il y aura toujours des moyens de l'améliorer. On peut appeler ces possibilités des éléments de base pour l'indépendance. Mais que sont ces éléments de base ?

Les Tableaux 1 et 2 décrivent une proposition initiale des éléments de base pour l'indépendance des examinateurs et des spécialistes d'EI. Les tableaux sont basés sur les travaux de Gilardi & Maggetti (2011), Irion & Ledger (2013) ainsi que sur les contributions des membres de l'IAIA. Les éléments de base sont classés en cinq catégories, à savoir Statut & Pouvoir, Autonomie financière, Autonomie organisationnelle, Connaissances & expertise, et enfin Transparence & Responsabilité. Dans chacune de ces catégories, on fait la distinction entre l'indépendance formelle, qui peut être énoncée dans la réglementation ou dans les dispositions administratives, et l'indépendance dans les faits, qui peut être assurée dans la pratique.

Il est logique de faire une distinction entre les différents éléments de base pour les examinateurs et pour les spécialistes ; en effet, même si plusieurs éléments de base se chevauchent, il nous faut accepter que certains ne sont pas une option réelle pour les spécialistes, comme par exemple l'indépendance financière officielle.

La liste des éléments de base présentée ici ne prétend pas être exhaustive, mais tente de se concentrer sur les principaux aspects de l'indépendance tels qu'ils sont discutés dans la littérature professionnelle. Nous n'avons également fait aucune tentative pour définir un ordre de priorité de ces éléments de base. Le principe de base est que plus d'éléments de base s'appliquent, plus l'examinateur ou le spécialiste peut être indépendant ou être perçu comme tel.

Étapes suivantes Les éléments de base présentés ici sont une première proposition de discussion. Lors de la conférence IAIA21, une nouvelle série d'échanges sera organisée pour aborder des questions telles que : L'IAIA a-t-elle un rôle à jouer dans l'amélioration de l'indépendance dans l'EI ? Dans l'affirmative, une norme professionnelle devrait-elle en faire partie ? Et si oui, les éléments de base suggérés forment-ils une bonne base pour cette norme ?

Tableau 1
Principaux éléments de base possibles pour l'indépendance des examinateurs d'EI

Tableau 2
Principaux éléments de base possibles pour l'indépendance des spécialistes d'EI

Références

Fabrizio Gilardi & Martino Maggetti, 2011. "The Independence of Regulatory Authorities," Chapters, in: David Levi-Faur (ed.), Handbook on the Politics of Regulation, chapter 14, Edward Elgar Publishing.

Kristina Irion & Michele Ledger, 2013. “Measuring independence: Approaches, limitations, and a new ranking tool.” Chapters, in: Wolfgang Schulz, Peggy Valcke & Kristina Irion (eds.) The Independence of the Media and its Regulatory Agencies, chapter 6, Bristol UK/Chicago USA: Intellect 2013, p. 15-54.