Profil EES

Mise àd jour de: 04 août 2023

Le code de l'environnement stipule que "les projets, les plans, programmes et politiques susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement sont soumis à évaluation environnementale stratégique." Le decret 2015-1187 stipule les conditions et procédures de réalisation des EES. 

Aperçu de la procédure de l'EES

Le procédure de l'EES au Burkina Faso suit les étapes standards pour l'élaboration des EES :

• Tri préliminaire : le promoteur informe l'autorité administrative et la population du PPP envisagé.
• Cadrage : le promoteur développe un projet de termes de Référence qui sont soumis à l'ANEVE pour cadrage et approbation.
• Elaboration : un guide général et des guides sectoriels seront mises en place pour l'élaboration des EES
• Examen : l'ANEVE organise le Comité Technique sur les Evaluations Environnementales (COTEVE) pour l'examen de l'EES.
• l'EES est soumis à un suivi et une surveillance réguliers, conformément aux mesures prescrites par le PGES.

Processus de vérification préliminaire

Le promoteur informe l'autorité adminstrative locale et la population du lieu de la réalisation de l'EES. Une décision formelle sur la nécessité d'élaborer une EES n'est pas inclut dans le decret 2015-1187.

Identification des parties prenantes

Le public est informé de la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique et y participe en collaboration avec les organes compétents.

Définition des objectifs pour l'EES

Les termes de réfénces doivent inclure les objectifs de l'EES et les résultats attendus. 

Processus de cadrage

Pour réaliser une EES, le promoteur transmet un projet de Termes de Référence à l'ANEVE. Les TdR comporte : 

• le contexte et la justification de l'étude envisagée ;
• la description sommaire de la politique, du plan, du programme, du projet ou toute autre initiative ; 
• les objectifs de l'étude ;
• les résultats attendus ;
• l'indication des options ou des variantes possibles ;
• la description du profil d'expert pour réaliser l'étude ;
• la description de la méthodologie à utiliser pour réaliser l'étude ;
• les limites de l'étude ;
• la liste des questions et des impacts potentiels qui découlent du projet et l'établissement des priorités ;
• les modalités de participation du public ;
• une estimation du coût de réalisation de l'étude ;
• une estimation du nombre de personnes à déplacer et les besoins de réinstallation.

Options alternatives

Les TdR doivent inclure une indication des options ou des variantes possibles.

Contenu du rapport de l'EES

• un résumé non technique se rapportant aux différentes rubriques du rapport, destiné à l'infonnation du public et des décideurs.
• une présentation de la politique, du plan, du projet ou du programme à réaliser et des zones couvertes;
• une présentation et une analyse du cadre politique, juridique et institutionnel;
• une analyse de l'état initial de la zone et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles, le milieu, la démographie, les espaces agricoles, pastoraux ou de loisirs, les sites culturels, les infrastructures socio-économiques ;
• une analyse des options globales de mise en oeuvre de la politique, du plan, du programme ou de toute autre initiative;
• une analyse des impacts globaux et cumulatifs prévisibles ainsi que des enjeux de la politique, du plan ou du programme sur les milieux physique, biologique et humain prenant en compte les aspects liés au genre;
• une indication des risques pour l'environnement au niveau national et international y compris ceux en relation avec les variabilités climatiques résultant de la mise en oeuvre de la politique, du plan ou du programme;
• une indication des lacunes relatives aux connaissances et des incertitudes rencontrées dans la réalisation de l'étude ;
• un cadre de gestion environnementale et sociale indiquant les mesures nécessaires prévues par le promoteur pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables de la politique, du plan ou du programme sur l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes.

Examen del EES

Les rapports d'EES sont examinés par le Comité Technique sur les Evaluations Environnementales (COTEVE). 

Participation à l'examen de la qualité

Le decret 2015-1187 stipule qu'un enquête publique devra être organisé lors de l'examen d'une EIES. Mais ce n'est pas explicitement requise pour l'examen d'une EES. 

Rapport d'EES et décision de planification

Selon le code de l'environnement (2013), les activités susceptibles d'avoir des incidences significatives sur l'environnement sont soumises à l'avis préalable du ministre chargé de l'environnement. L'avis est établi sur la base d’une EES. 

Il n'est pas precisé comment l'approbation de l'EES tombe dans le processus de la prise de décision d'un PPP. 

Exigences pour le suivi et l'évaluation

Les PPP ayant fait l'objet d'une EES sont soumis à un suivi et à une surveillance réguliers, conformément aux mesures prescrites par le Plan de Gestion Environnemental et Social.

Le suivi et la surveillance cnvironnementaux peuvent être internes et externes :

• Le promoteur est responsable du suivi et de la surveillance interne.
• Le suivi externe est assuré par le Ministère en charge de l'environnement, en collaboration avec les ministères concernés et toute autre partie prenante, à travers le suivi de la mise en œuvre effective du plan de gestion environnementale et sociale.

Mise en pratique de l'EES

Base de données centrale pour les EES

Le decret 2015-1187 ne stipule pas l'existence d'une base de données centrale pour les EES. 

Exemptions d'application de l'EES

Ni le code de l'environnement, ni le decret 2015-1187 ne stipulent pas d'exemptions d'application de l'EES. Dans son annex, le decret stipule que les PPP du secteur de la défence nationale sont soumis à une EES. 

Autorité centrale en matière d'EES

l'Agence nationale pour l'évaluation environnementale (ANEVE)

Contexte de l'EES

Contact dans le pays pour les EES

DG de l'ANEVE: M. Alain Gomgnimbou gomalain@gmail.com