Pourquoi EIES / EES ?

 

En quelques mots

Pratiquement tous les pays du monde sont légalement tenus à mener une évaluation environnementale avant de prendre des engagements importants. 

Deux niveaux
Une évaluation environnementale peut être menée à deux niveaux :

  • L'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) pour la prise de décision sur des projets tels qu'un barrage, une autoroute, un aéroport ou un parc éolien ;
  • et l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) pour les plans, programmes ou politiques, par exemple un plan d'aménagement du territoire ou un plan énergétique.

Le Processus
Les principaux objectifs ainsi que les étapes clés de l'EIES et de l'EES sont assez similaires. Cependant, la portée effective des évaluations et les parties prenantes impliquées peuvent être très différentes.

Que recherche la CNEE dans un processus d'évaluation environnementale ?

  • Information : Le processus fournit-il les informations nécessaires pour la prise de décision ? Information sur les impacts de l'action proposée, mais aussi sur les différentes options, les mesures d'atténuation, et comment gérer les impacts après la prise de décision.
  • Dialogue : Le processus implique-t-il les parties concernées en temps voulu, et de façon transparente et inclusive ?
  • Influence : Le processus influence-t-il la prise de décision en traitant de questions pertinentes, en fournissant au bon moment des contributions utiles pour les décideurs et en assurant que les décideurs soient tenus responsables des résultats de l'évaluation ?