Mali

Les activités du CNEE au Mali ont débuté en 2002 par un avis sur l’EIES d’un programme d’investissement dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, et ont rapidement évolué vers l’appui aux processus stratégiques.

Déjà en 2014-2015, avant la promulgation de la réglementation sur l’EES, le CNEE a fourni un avis indépendant sur la portée de l’EES et l’accompagnement ultérieur au gouvernement malien pour un plan de développement hydro-agricole (système d’irrigation) près de Ségou. En 2017-2019, le CNEE a accompagné l’EES du plan de développement intégré de la région du Sourou, mené par un groupe de municipalités – une première expérience d’EES au niveau infranational pour le Mali. En 2021-2024, le CNEE a fourni un avis indépendant sur le cadrage et l’accompagnement ultérieur de l’EES pour un processus similaire d’un autre groupe de municipalités, dans la région du Sankarani, qui s’est inspiré du premier. D’autres activités récentes comprennent un avis indépendant pour un projet de développement urbain lié aux déchets (eau) et à l’assainissement à Mopti et un atelier avec l’IGF sur l’ESIA et l’exploitation minière, axé sur la fermeture et la réhabilitation.

Législation au Mali

Dès 1991, une loi sur la protection de l’environnement comportait des dispositions sur l’EIES. Le règlement sur les EIES de 1999 a fourni des informations plus détaillées sur le processus. Depuis lors, le système d’EIES au Mali a été perfectionné par la publication de nouveaux règlements et/ou de règlements modifiés. L’EES a été créée pour la première fois dans la législation en 2008, mais ce n’est qu’en 2018 que les procédures détaillées d’EES ont été publiées.