Profil EES
Mise àd jour de: 04 août 2023
Télécharger en PDFAperçu de la procédure de l'EES
Le processus de l'EES au Niger suit les étapes standards:
- L'avis de projet
- Tri préliminaire
- Cadrage + approbation des TdR
- Réalisation de l'EES
- Examen (y compris participation publique)
- Prise de décision
- Suivi et Evaluation
Les étapes de l'EES sont décrites dans un canevas, voir ce document.
Processus de vérification préliminaire
Un avis de projet est déposé au Ministère en charge de l'Environnement, accompagné d'une demande de réalisation de l'étude. Le Bureau nationale pour l'évaluation environnementale (BNEE) fait le tri préliminaire pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une EES.
Decret no. 2019 - 027 MESUD
Délai de vérification préliminaire
15 jours
Processus de cadrage
Après déterminer la nécessité de réaliser une EES, le promoteur est tenu d'élaborer des Termes de Références (TdR) pour l'étude.
Le BNEE fait l'éxamen et le cadrage des TdR et prépare un avis au Ministre en charge de l'environnement. Il informe le promoteur de l'avis.
Selon le cas, des études additionnels (comme un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations) peuvent être élaboré à la demande du Ministre en charge de l'environnement.
Contenu du rapport de l'EES
Le Contenu du rapport n'est pas spécificé dans le d'application des Evaluations Environnementales.
Examen del EES
L'examen de l'EES est faite par le BNEE, avec l'appui d'un comité ad hoc créé spécifiquement pour l'examen de l'EES.
Le but de l'analyse est de vérifier la pertinence et la qualité des informations recueillies, la validité des données fournies et les méthodes utilisées.
Participation à l'examen de la qualité
Une audience publique est prévu lors le phase d'analyse du rapport. La loi n'inclut pas d'exigences sur la manière où l'audience publique est organisée.
Rapport d'EES et décision de planification
Lorsque le rapport de l'EES est approuvé, un Cahier des Charges Environnementales et Sociales (CCES) et une Convention de Partenariat sont élaborés par le BNEE aux fins de la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale (CCE). L'obtention d'un CCE fait partie de la procédure administrative d'adoption d'un PPP.
Exigences pour le suivi et l'évaluation
Le BNEE exerce la suivi-controle environnemental du Cahier des Charges Environnementales et Sociales attaché à l'EES. Le Bureau rend compte au Ministre en charge de l'environnement.
Mise en pratique de l'EES
Base de données centrale pour les EES
Sur le site web du BNEE, une sélection des EES est accessible.
Structure / Loi habiliante en vigueur
La loi no. 2018 - 28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l'Evaluation Environnementale au Niger.
Réglementation nationale détaillée pour l'EES
Le Decret No. 2019- - 027 du 11 janvier 2019 portant modalité d'application de la loi no. 2018 - 28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l'Evaluation Environnementale au Niger.
Autorité centrale en matière d'EES
Le Bureau national pour l'évaluation environnementale, BNEE.
Contexte de l'EES
Contact dans le pays pour les EES
Le DG du BNEE, M. Hassane Cisse cisseronhassane@yahoo.fr