Le code de l’environnement guinéen de 1987 a introduit l’EIES pour la première fois dans le pays. La procédure a ensuite été élaborée dans un décret publié en 1989, et en 2013, un Guide général pour la réalisation des EIES a été adopté par décision ministérielle.
En 2019, ce guide a été suivi d’une révision très attendue du code de l’environnement. Ce code a introduit l’EES dans le cadre juridique, bien qu’il ne fournisse pas d’informations procédurales pour cet instrument.
Début 2022, une agence semi-autonome pour l’évaluation environnementale (AGEE) a été créée. En juillet 2022, le ministère de l’environnement a publié une nouvelle procédure d’évaluation environnementale, qui met à jour l’EIES et ajoute des exigences en matière d’EES. La Guinée fait la distinction entre l’EIES détaillée pour les projets à fort impact (catégorie A) et l’EIES simplifiée pour les projets à moindre impact (catégorie B). L’AGEE gère la procédure avec un Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) – un comité ad hoc composé de représentants des ministères et des ONG.
Le code de l’environnement de 2019 a introduit l’EES pour la première fois en Guinée. Par la suite, en juillet 2022, un arrêté ministériel a été publié pour définir les exigences procédurales.
En Guinée, l’EES s’applique à toute politique, stratégie, plan, programme ou projet composé de multiples sous-projets (désormais : PPP), dont les emplacements exacts ne sont pas encore connus et qui peuvent avoir des impacts environnementaux et sociaux.
L’EES vise à mieux prendre en compte les préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision, notamment en ce qui concerne le changement climatique, la perte de biodiversité, la sécurité, la santé, la préservation du cadre de vie et la lutte contre la pollution. L’EES vise également à examiner les impacts cumulatifs et à respecter les principes du développement durable. Le cas échéant, elle définit les conditions sociales et environnementales des projets résultant du PPP auquel elle s’applique.
La procédure d’EES comprend les étapes suivantes :
Déclaration d’élaboration du PPP ;
L’examen préalable ;
Définition du champ d’application et du cahier des charges ;
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Établir le contexte
Procédure de vérification préliminaire
Le promoteur doit soumettre au MEDD une déclaration écrite de son intention de développer un PPP, y compris une demande de réalisation d’une EES.
Dès réception de la déclaration, l’AGEE procède à l’examen préalable, afin de décider si une EES est nécessaire ou non.
Procédure de cadrage
Après avoir reçu la décision de sélection positive du MEDD, le promoteur est tenu d’élaborer un cahier des charges pour l’EES et de le soumettre au MEDD.
L’AGEE évalue la qualité du rapport de cadrage et du cahier des charges et en informe le MEDD, qui signe et transmet sa décision au promoteur dans les 15 jours ouvrables.
Note : il n’est pas indiqué combien de temps l’AGEE peut prendre pour l’évaluation elle-même.
Délai d’examen Le rapport final de l’EES, intégrant les commentaires et observations du CTAE, est soumis au MEDD, qui dispose alors de 14 jours ouvrables pour prendre sa décision finale.
Il convient de noter qu’aucun délai n’est prévu pour l’examen proprement dit.
EES et planification de la prise de décision L’arrêté ne fournit pas d’informations sur l’EES et la prise de décision concernant le PPP.
Les projets qui découlent d’un PPP pour lequel une EES a été réalisée doivent toujours faire l’objet d’une évaluation environnementale appropriée pour obtenir une autorisation.
Suivi et évaluation Une fois le rapport d’EES approuvé par le MEDD, un accord (« convention ») est préparé pour délivrer l’autorisation environnementale. Le suivi de la convention est assuré par l’AGEE.
Le PGES devient la directive que le promoteur doit suivre. Il est tenu de soumettre des rapports périodiques à l’AGEE. L’AGEE et le MEDD suivent le PGES, l’AGEE faisant rapport au MEDD sur le suivi.
