Côte d'Ivoire

Procédure de vérification préliminaire
Tout projet susceptible d’avoir des incidences négatives sur l’environnement doit faire l’objet d’une étude d’impact auprès de l’ANDE. L’ANDE indique si une EIES est nécessaire ou non.

Après réception de l’EIES, le ministère chargé de l’environnement doit notifier sa décision à l’autorité responsable.
Si l’administration technique responsable de l’autorisation estime que le projet peut avoir des conséquences négatives importantes sur l’environnement, elle peut également demander une EIES.

Contenu du document préliminaire
Le document de départ, le constat d’impact, contient un inventaire des impacts possibles du projet.

Délai de vérification préliminaire
30 jours

Procédure de cadrage
L’ANDE est chargée d’élaborer les termes de référence de l’EIES, en concertation avec l’administration technique compétente.

Délai de cadrage
15 jours

Procédure d’évaluation
L’étude d’impact sur l’environnement comprend cinq activités principales :

• Identification;
• Analyse;
• Évaluation;
• Actions correctives;
• Contrôle et suivi.

Contenu du rapport de l’EIES
L’EIES comprend au moins :

• Une description de l’activité proposée ;
• Une description de l’environnement susceptible d’être affecté ;
• Une liste des produits utilisés, le cas échéant ;
• Une description des solutions alternatives, le cas échéant ;
• Une évaluation des effets potentiels de l’activité et des autres solutions possibles sur l’environnement, y compris les effets directs, indirects et cumulatifs à court, moyen et long terme ;
• L’identification et la description des mesures d’atténuation, des effets de l’activité et des autres solutions possibles sur l’environnement, et une évaluation de ces mesures ;
• Une indication des lacunes en matière de connaissances ;
• Une indication des risques que l’activité fait peser sur l’environnement d’un État voisin ;
• Un bref résumé des informations ;
• La définition des méthodes de contrôle régulier et de suivi des indicateurs environnementaux ;
• Une estimation financière des mesures préconisées pour prévenir, réduire ou compenser les effets négatifs et des mesures de suivi et de contrôle régulier.

Expertise pour l’examen
L’évaluation de la qualité de l’EIES est réalisée par un comité technique interministériel composé de représentants de l’ANDE, des ministères ayant un lien avec le projet, d’experts (publics / privés), et de certains organismes ivoiriens comme le Centre Ivoirien de Lutte contre la Pollution.

Délai déxamen
L’ANDE dispose de deux mois pour prendre sa décision sur l’EIES.

Intégration de l’EIES dans la prise de décision
Le ministre de l’environnement prend la décision d’approuver le projet.

Possibilités d’appel
Le pouvoir adjudicateur peut introduire un recours auprès des autorités de régulation ou de tout autre organisme désigné à cet effet, s’il estime que la décision du ministre chargé de l’environnement est mal fondée.

Suivi de la conformité
Tous les projets font l’objet d’un contrôle et d’un suivi afin de vérifier si les prévisions sont prises en compte.

Sanctions pour non-conformité
L’ANDE peut prendre des mesures correctives, si nécessaire.

Exigences en matière de participation du public aux étapes du processus d’EIES
Le projet soumis à l’EIES fait l’objet d’une enquête publique. L’EIES est portée à la connaissance du public dans le cadre de cette enquête.

Accès à l’information
Les études d’impact final sur l’environnement sont conservées par le ministre de l’environnement. Elles peuvent être consultées par les institutions scientifiques, notamment, et en général par toute personne qui en fait la demande.