Profil EES
Mise àd jour de: 17 décembre 2019
Télécharger en PDFMise en pratique de l'EES
Historique de l'EES
L'une des particularités du décret 2009/415 la définition d'un projet comprend des plans et des programmes de développement. Lorsque des plans ou programmes devraient avoir un impact sur l'environnement ou la santé, ils font l'objet d'une étude d'impact. Le décret ne prévoit pas de procédure distincte pour l'EES, mais suit la même procédure que l'évaluation et l'avis d'impact environnemental et social.
Réglementation nationale détaillée pour l'EES
Decret 2009/415