Introduction
Pour la première fois, la constitution de 1992, promulguée en mars 1992 dans le sillage des préparatifs du Sommet de la Terre, aborde la question de l’environnement. En effet, dans son article 111, elle range « la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles » parmi les questions qui sont du domaine de la loi. La constitution actuelle, promulguée en mars 2005, stipule en son article 35 que « L’Etat assure la bonne gestion et l’exploitation rationnelle des ressources naturelles du pays, tout en préservant l’environnement et la conservation de ces ressources pour les générations à venir ». La présence de la question de l’environnement dans la constitution ouvre donc la voie aux textes législatifs et réglementaires en la matière. En ce qui concerne l’évaluation environnementale les principaux textes de référence concernent le code de l’environnement promulgué en juin 2000 dont le chapitre III porte sur la procédure d’étude d’impact sur l’environnement et le Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d’application du Code de l’environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental.
Nouvelles
Pages web | 10-02-2020
Introduction de l'EES au Burundi
Bujumbura, 3-7 février. Il y a dix ans, la CNEE et l'OBPE (Office Burundais pour la Protection de l'Environnement) ont mis en place une…
Pages web | 20-04-2015
Atelier d’une stratégie de communication de l’EIE au Burundi
Du 6 au 9 avril 2015, la CNEE a facilité un atelier sur le développement d’une stratégie de communication pour l’EIE…
Pages web | 21-01-2015
Révision du cadre légal pour l'EIES au Burundi
Bujumbura, Burundi – 21 Janvier 2015. Depuis Avril 2014, la CNEE aide le Ministère de l’Environnement au Burundi, MEEATU, avec la…
Pages web | 19-01-2015
Atelier sur la qualité des rapports d'EIE, Burundi
Bujumbura, Burundi – 19-23 Janvier 2015. Il semble tellement logique mais c’était la première fois au Burundi: un atelier des…
Pages web | 13-08-2014
Le tri-préliminaire et la participation publique dans le cadre légal de l’EIES au Burundi
Le Burundi est en cours de réviser son cadre légal pour l’étude d’impact environnemental et social (EIES). A…
Pages web | 01-05-2014
Revision procédure EIES Burundi
Atelier sur l'analyse du cadre legal de la procedure d'EIES au Burundi.
Pages web | 20-01-2014
Poursuivi d'assistence technique à l'associations
Poursuivi d'assistence technique à l'associations du Rwanda (APEIER) et Burundi (ABEIE)
Pages web | 21-08-2013
Evaluation du programme quinquennal en Afrique centrale
Afrique centrale, juillet 2013. Cette année marque la fin du programme quinquennal de développement des capacités sur le…
Pages web | 17-07-2013
l'Intégration d'une phase exploratoire dans la procédure d'EIE, Burundi
Bujumbura, Burundi, 9-12 juillet 2013 En janvier 2013, le ministre de l’environnement du Burundi a signé une décision…