Stephen Teeuwen
Secrétaire technique
Le Bénin a été l’un des premiers pays de la région à disposer d’un code de l’environnement contenant des dispositions relatives à l’EIES. Le décret de 2001 a d’abord défini les procédures d’EIES et introduit l’EES dans la législation. L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), l’actuelle agence d’EIES, avait été créée bien avant. Un ensemble assez complet de textes juridiques et de manuels était en place, et l’ESIA (pour les investissements du secteur privé) est devenue une pratique largement acceptée. Vers 2010, cependant, le système d’ESIA perdait de sa force : le financement de l’EBA diminuait, tandis que, simultanément, les dirigeants politiques semblaient ne plus s’intéresser à l’EIES.
En mai 2015, le Conseil des ministres du Bénin a approuvé une mise à jour du décret sur l’évaluation environnementale. En 2017, un nouveau décret sur les procédures d’évaluation environnementale a été publié.
Le décret 2017-332, article 9, précise les procédures administratives et techniques de l’EES :
A l’issue des quatre premières phases du processus, l’équipe d’experts fait rapport à l’EBA, qui formule ses observations et recommandations lors d’une réunion de présentation.
Procédure de vérification préliminaire
Un document décrivant le programme à évaluer, accompagné d’un projet de termes de référence (TOR), est envoyé à l’ABE qui procède à un examen préliminaire et approuve le projet de TOR après modification. L’ABE prépare également une recommandation (à signer par le ministre du développement durable) pour informer l’organisation responsable des obligations environnementales et des conditions de réalisation de l’EES.
Délai de vérification préliminaire
15 jours
Identification des parties prenantes
Même si l’importance de la participation du public est explicitement soulignée (article 7), l’identification des parties prenantes n’est décrite ni dans le décret ni dans le guide de 2006.
Procédure de cadrage
Le scoping n’est pas défini de manière très détaillée. Il est implicite que le cadrage est effectué lors de la préparation du cahier des charges de l’EES.
Données de base
Le processus d’une EES consiste à utiliser des rapports d’étude. La synthèse des informations recueillies permettra d’identifier les problèmes environnementaux du territoire étudié.
Alternatives
Le guide (qui n’a pas encore été formalisé) comprend des exigences relatives aux alternatives. Une option zéro (ne rien faire) peut être évaluée au cours de cette étape.
Il faut également formuler des axes stratégiques qui tiennent compte des potentiels et des contraintes environnementaux liés aux besoins et à la vision du développement.
Contenu du rapport de l’EES
Un rapport d’EES doit comporter les éléments suivants :
Procédure d’examen
À chaque étape du processus, les documents sont soumis à ABE. Le personnel d’ABE valide les documents.
Participation à l’examen
La participation du public à l’examen d’une EES n’est pas décrite dans le décret (seul un comité technique ad hoc est mentionné). Cependant, le décret stipule que « Le processus d’évaluation stratégique environnementale est fondé sur les principes de transparence, de précaution et de participation ». (article 7)
EES et planification de la prise de décision
Le rapport d’EES, une fois amendé par un comité technique d’experts ad hoc mis en place par l’EBA, est envoyé après correction au ministre, accompagné d’un résumé des mesures environnementales recommandées et des procédures de suivi.
Le document final, vérifié par l’EBA suite à cette intégration, fait l’objet d’un visa de faisabilité environnementale délivré par le ministre.
Suivi et évaluation
Dans le rapport d’EES, une proposition de mécanisme de suivi-évaluation et de reporting de la mise en œuvre des mesures et recommandations est demandée.
Le guide méthodologique (non formalisé) prévoit qu’à chaque étape de la mise en œuvre, les structures compétentes contrôlent et évaluent le niveau de respect des principes contenus dans le document stratégique.
La responsabilité du suivi des EES, ainsi que de la coordination de l’ensemble du processus, et de sa révision périodique si nécessaire, incombe à l’ABE.
Continuer à la législation au niveau du projet