EES

Processus d’EES

L’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) est un ensemble d’approches qui visent à intégrer les aspects environnementaux dans les politiques, plans et programmes, et à évaluer leur interdépendance avec les aspects économiques et sociaux. De façon plus spécifique, l’EES est un instrument destiné à :

• structurer le débat public et gouvernemental dans la préparation des politiques, plans et programmes ;
• alimenter ce débat par une solide évaluation des conséquences environnementales et, si nécessaire, sociales et économiques ;
• assurer que les résultats de l’évaluation et du débat soient pris en compte dans la prise de décision et au cours de la mise en œuvre.

La participation du public, la transparence et une information de bonne qualité sont des principes essentiels de l’EES ; elle est donc bien davantage que la préparation d’un rapport : c’est un instrument permettant de renforcer la bonne gouvernance. 

L’EES peut être appliquée dans de nombreux domaines. Elle vise à améliorer les stratégies, depuis la législation et les politiques de développement nationales jusqu’aux plans plus spécifiques à un secteur ou à une région. L’EES est largement appliquée, sous différentes formes et dans des pays aussi différents que le Canada, le Népal, le Mozambique et la Bolivie. Cette grande variété a amené le CAD de l’OCDE à proposer un guide d’EES plus harmonisé qui a reçu le soutien de nombreux pays. L’information de notre site est conforme aux orientations de l’OCDE-CAD.

Le point de départ de la conception d’une EES est le contexte national et les caractéristiques des processus de planification auxquels s’applique l’EES. Traditionnellement, l’EES est souvent appliquée comme un processus autonome, parallèle à la planification. C’est une bonne façon d’apprendre comment réaliser une EES. De là, l’EES peut être davantage développée dans sa forme la plus efficace, c'est-à-dire intégrée dans le processus de planification, en rassemblant les parties prenantes aux étapes principales de ce processus et en alimentant les débats avec des informations environnementales fiables.

Chacune des étapes principales de l’EES se compose de différentes phases. Cependant, une EES devra toujours être adaptée au processus de planification qu’elle soutient. Les phases ci-dessous pourront donc être adaptées au cas-par-cas.

Les phases

1. Définition du contexte de l’EES

• Identifier les parties prenantes du processus de planification et préparer un plan de communication ;
• Faire un tri préliminaire et décider de la nécessité d’une EES ;
• Établir les objectifs : développer avec toutes les parties prenantes une vision commune sur les problèmes (environnementaux), les objectifs et l’identification d’alternatives ;
  • Cadrer le contenu de l’EES, et examiner les synergies ou conflits avec les objectives de la politique (environnementale) ;
  • Rassembler les données de base ;
  • Évaluer les alternatives ;
  • Examiner comment augmenter les possibilités d’atténuer les impacts ;
  • Assurer la qualité par le biais d’un examen indépendant et en tenant compte des commentaires du public sur la première version du rapport ;
  • Documenter les résultats et les rendre accessibles ;
  • Organiser un dialogue entre les parties prenantes sur les résultats de l’EES et faire des recommandations pour la prise de décision ;
  • Justifier par écrit les choix (politiques) qui ont été faits dans la politique ou le plan qui a été adopté ;
  • Suivre les décisions prises et la réalisation de la politique ou du plan adopté ;
  • Évaluer à la fois l‘EES et la politique ou le plan.

2. Réalisation de l’EES

3. Information et orientation pour la prise de décision

4. Suivi et évaluation

L’EES est flexible, le cadrage et le niveau de détail peuvent être différents selon le temps et les ressources disponibles. Le temps disponible dépend principalement du calendrier du processus de planification. Le coût de l’EES peut donc varier de quelques milliers d’euros à un demi-million d’euros.

Dans l’idéal, l’EES est intégrée dans la totalité du processus de développement d’une législation, d’un plan ou d’un programme spécifique, et doit commencer le plus tôt possible dans le processus. Cependant, même quand des décisions ont déjà été prises, l’EES peut jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre, par exemple pour décider de mesures d'atténuation nécessaires ou pour contribuer aux décisions à prendre ultérieurement. L’EES peut même prendre la forme d’une évaluation de secteur utilisée pour établir les priorités des politiques et plans à venir.