Le rôle de la CNEE aux Pays-Bas (infographie en anglais)
Fondation du Commissie mer
Le Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale (CNEE et, en néerlandais : Commissie voor milieueffectrapportage ou Commissie mer) a été créée en 1987. Elle a pour mission d’examiner les études d’impact sur l’environnement au niveau des projets et des plans stratégiques aux Pays-Bas.
La CNEE fournit aux institutions gouvernementales et aux autres initiateurs publiques de projets un avis indépendant sur la qualité des études d’impact sur l’environnement. Cet avis se fonde sur un examen de la transparence, de la qualité et de la disponibilité des informations, ainsi que sur le processus de participation mis en place dans le cadre de l’élaboration du plan ou du projet. L’objectif de cette mission est de faire en sorte que les impacts environnementaux fassent partie intégrante d’une prise de décision éclairée des gouvernements néerlandais.
Travail international
En 1993, le CNEE s’est doté d’une unité internationale, financée par une enveloppe du ministère néerlandais des Affaires étrangères. Son objectif est de fournir des conseils indépendants sur les études d’impact sur l’environnement, de renforcer les capacités des gouvernements à mener des processus d’études d’impact sur l’environnement et d’accompagner ces gouvernements dans ces processus. Le travail du pole international s’appuie sur l’expérience de l’utilisation des évaluations d’impact environnemental aux Pays-Bas, un pays hautement industrialisé, ambitieux et densément peuplé.
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