Examen indépendant

À la demande d’une autorité gouvernementale, nous donnons des conseils indépendants sur la portée ou la qualité des rapports et des processus d’évaluation des incidences sur l’environnement. Vous pouvez faire appel à nous à différents stades de l’étude d’impact pour examiner le bien-fondé et l’exhaustivité du rapport d’évaluation et du processus suivi.

Que recherche la CNEE dans un examen ?

  • Information : le processus ou le rapport fournit-il toutes les informations nécessaires à la prise de décision, telles que les impacts, les options alternatives, les mesures d’atténuation et de gestion des impacts ?
  • Dialogue : le processus engage-t-il les parties prenantes concernées de manière opportune, transparente et inclusive ?
  • Influence : le processus aborde-t-il les questions pertinentes et fournit-il des données utilisables par les décideurs ? Cela se fait-il au bon moment ?  Les décideurs peuvent-ils être tenus responsables de l’utilisation qu’ils font des résultats de l’évaluation ?

Groupe de travail

Chaque examen nécessite une expertise spécifique, en fonction du projet ou du plan évalué. C’est pourquoi nous constituons un groupe de travail sur mesure pour chaque examen. La CNEE fournit le président et un secrétaire technique pour ce groupe de travail. Le président est responsable des contacts avec les autorités compétentes et d’un avis équilibré. Le secrétaire technique est chargé de coordonner les activités du groupe de travail et de rédiger l’avis sur la base des contributions des experts membres.

Les membres du groupe de travail couvrent ensemble les domaines d’expertise pertinents pour le projet en question. À cette fin, la CNEE a accès à une vaste réserve d’experts internationaux. Les experts sélectionnés n’ont aucun intérêt dans le projet concerné.

Four people in working cloths looking outside a window, inspecting a mine

“Le soutien de la CNEE a été très utile. Elle a été en mesure de fournir d’excellents commentaires sur nos rapports d’évaluation de l’impact sur l’environnement.”