Dès 1991, une loi sur la protection de l’environnement comportait des dispositions sur l’EIES. Le règlement sur les EIES de 1999 a fourni des informations plus détaillées sur le processus. Depuis lors, le système d’EIES au Mali a été perfectionné par la publication de nouveaux règlements et/ou de règlements modifiés. L’EES a été créée pour la première fois dans la législation en 2008, mais ce n’est qu’en 2018 que les procédures détaillées d’EES ont été publiées.
Secrétaire technique
La procédure d’EES suit les « étapes habituelles » :
Le ministre de l’environnement crée et préside le comité directeur de l’EES.
Procédure de vérification préliminaire
Tout développeur qui entreprend une EES est tenu d’envoyer au service technique compétent un dossier comprenant :
Le dossier est déposé, contre accusé de réception, auprès du service technique compétent.
Délai de vérification préliminaire
Pas de durée maximale spécifiée
Procédure de cadrage
Le service technique compétent fournit au maître d’ouvrage les lignes directrices et les guides nécessaires à l’élaboration des termes de référence de l’évaluation environnementale stratégique. Sur cette base, il élabore le projet de termes de référence de l’évaluation stratégique environnementale à réaliser conformément aux lignes directrices fournies. Le comité directeur approuve les termes de référence
Le résultat est appelé « Termes de référence ».
Alternatives
Dans ce rapport, les incidences notables probables de la mise en œuvre de la politique, du plan ou du programme, ainsi que les solutions de remplacement raisonnables tenant compte des objectifs et de la portée géographique de la politique, du plan ou du programme, sont identifiées, décrites et évaluées.
Évaluation / atténuation des effets
Procédure d’examen
Experts d’autres agences gouvernementales participant à l’examen.
Délai d’examen
Pas de durée maximale spécifiée.
EES et planification de la prise de décision
Le ministre dispose de deux mois après l’examen et la réception de la SEE améliorée pour prendre sa décision.
Justification des décisions
Aucune justification de décision n’est requise.
Suivi et évaluation
Une description des mesures de suivi prévues par les textes en vigueur.
