Bénin

Procédure de vérification préliminaire
Un document décrivant le programme à évaluer, accompagné d’un projet de termes de référence (TOR), est envoyé à l’ABE qui procède à un examen préliminaire et approuve le projet de TOR après modification. L’ABE prépare également une recommandation (à signer par le ministre du développement durable) pour informer l’organisation responsable des obligations environnementales et des conditions de réalisation de l’EES.

Délai de vérification préliminaire
15 jours

Identification des parties prenantes
Même si l’importance de la participation du public est explicitement soulignée (article 7), l’identification des parties prenantes n’est décrite ni dans le décret ni dans le guide de 2006.

Procédure de cadrage
Le scoping n’est pas défini de manière très détaillée. Il est implicite que le cadrage est effectué lors de la préparation du cahier des charges de l’EES.

Données de base
Le processus d’une EES consiste à utiliser des rapports d’étude. La synthèse des informations recueillies permettra d’identifier les problèmes environnementaux du territoire étudié.

Alternatives
Le guide (qui n’a pas encore été formalisé) comprend des exigences relatives aux alternatives. Une option zéro (ne rien faire) peut être évaluée au cours de cette étape.

Il faut également formuler des axes stratégiques qui tiennent compte des potentiels et des contraintes environnementaux liés aux besoins et à la vision du développement.

Contenu du rapport de l’EES
Un rapport d’EES doit comporter les éléments suivants :

• un résumé non technique ;
• la méthodologie utilisée ;
• le contexte et le cadre d’élaboration, de mise à jour ou d’approbation du document concerné par rapport aux orientations nationales de développement socio-économique et de développement durable ;
• le diagnostic stratégique environnemental présentant la situation environnementale actuelle et passée ainsi que son évolution probable dans le temps et dans l’espace en cas de statu quo ;
• une analyse environnementale des orientations et options prévues dans le document, permettant notamment de vérifier leur compatibilité avec la législation en vigueur et les principes de développement durable adoptés par le Bénin ;
• l’identification des principaux conflits et effets potentiels liés aux orientations et options retenues dans le document ;
• la proposition de mesures environnementales à inclure dans le document soumis à évaluation, y compris les mesures techniques, réglementaires, institutionnelles et de renforcement des capacités ;
• la proposition d’un mécanisme de suivi-évaluation et de reporting pour la mise en œuvre des mesures et recommandations.

Procédure d’examen
À chaque étape du processus, les documents sont soumis à ABE. Le personnel d’ABE valide les documents.

Participation à l’examen
La participation du public à l’examen d’une EES n’est pas décrite dans le décret (seul un comité technique ad hoc est mentionné). Cependant, le décret stipule que « Le processus d’évaluation stratégique environnementale est fondé sur les principes de transparence, de précaution et de participation ». (article 7)

EES et planification de la prise de décision
Le rapport d’EES, une fois amendé par un comité technique d’experts ad hoc mis en place par l’EBA, est envoyé après correction au ministre, accompagné d’un résumé des mesures environnementales recommandées et des procédures de suivi.

Le document final, vérifié par l’EBA suite à cette intégration, fait l’objet d’un visa de faisabilité environnementale délivré par le ministre.

Suivi et évaluation
Dans le rapport d’EES, une proposition de mécanisme de suivi-évaluation et de reporting de la mise en œuvre des mesures et recommandations est demandée.

Le guide méthodologique (non formalisé) prévoit qu’à chaque étape de la mise en œuvre, les structures compétentes contrôlent et évaluent le niveau de respect des principes contenus dans le document stratégique.

La responsabilité du suivi des EES, ainsi que de la coordination de l’ensemble du processus, et de sa révision périodique si nécessaire, incombe à l’ABE.