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Ouganda

La CNEE a commencé ses activités en Ouganda en 2001, en réalisant un examen indépendant d’une EIES pour le barrage hydroélectrique de Bujagali. Depuis lors, nous avons soutenu l’Autorité nationale de gestion de l’environnement en réalisant des examens indépendants d’une EES et de trois EIES pour des activités pétrolières et gazières, en mettant à jour et en rédigeant des réglementations et des lignes directrices en matière d’EIES et d’EES, et en renforçant les capacités en matière d’EIES et d’EES de diverses parties prenantes, parmi lesquelles des ONG et des autorités locales.
Les activités récentes comprennent un exercice de cartographie des ESE avec le personnel de la NEMA, le renforcement des capacités des ONG en matière de suivi des ESE et de transition énergétique, et le renforcement des capacités en matière d’ESE pour le ministère de l’énergie et du développement minéral.

Actualités

Carte ESY Ouganda

Les membres du personnel de la NEMA ont formulé des recommandations pour améliorer la pratique de l'EIES en Ouganda.

17-04-2023
Ouganda
Cadre réglementaire
Actualité
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Législation en Ouganda

L’EIES en Ouganda a été légiférée pour la première fois en 1995, par le biais de la loi nationale sur l’environnement (NEA Cap 153). En mars 2019, la nouvelle loi nationale sur l’environnement (National Environment Act 2019) est entrée en vigueur. Cette loi contient des dispositions relatives à l’EES (article 47) et à l’EIES (articles 110 à 116). La loi contient également des annexes indiquant les projets qui sont soumis à des énoncés de projet (annexe 4), les projets qui nécessitent une EIES complète (annexe 5), les zones sensibles qui peuvent conduire à une EIES complète (annexe 10) et les projets qui sont exemptés de l’EIES (annexe 11). Les règlements relatifs à l’EIES ont été récemment (décembre 2020) révisés et approuvés afin d’être conformes à la nouvelle loi. La réglementation relative à l’EES a été approuvée en avril 2020 et des lignes directrices relatives à l’EES sont également disponibles. L’Ouganda dispose d’une vaste pratique en matière d’EIES et d’une pratique croissante en matière d’EES. L’Autorité nationale de gestion de l’environnement est l’organe de coordination, de suivi, de réglementation et de supervision. Il existe un système de certification pour les consultants en EIES.