Burundi

Dans le passé, la CNEE a soutenu le renforcement de la législation et de la pratique de l’évaluation environnementale au Burundi de multiples façons. En 2013, le CNEE, à la demande du ministère de l’Environnement, a facilité la rédaction de termes de référence fixes pour la phase de cadrage de la procédure d’évaluation de l’impact environnemental et social (EIES). Au cours de la même période, la CNEE a procédé à un examen de l’évaluation de l’impact environnemental et social (ESIA) pour le projet « Clean and Waste Free Bujumbura » (Bujumbura propre et sans déchets). Cet examen a été effectué à la demande du ministère de l’eau, de l’environnement, des terres et de l’urbanisme (MEEATU),
Ces dernières années, nous n’avons pas reçu de nouvelles demandes de soutien de la part du Burundi. Toutefois, le CNEE est en contact avec les autorités compétentes et attend de nouveaux développements.

Législation au Burundi

En juin 2000, le Burundi a promulgué son Code de l’environnement actuel, dont le chapitre III porte sur le processus d’étude d’impact sur l’environnement.

Dix ans plus tard, le décret n° 100/22 du 7 octobre 2010 portant application du Code de l’environnement en ce qui concerne la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement a été promulgué. Ce décret réglemente la procédure d’EIE de manière plus détaillée. Cependant, l’étape du scoping n’était pas encore réglementée dans le décret. Cette lacune a été comblée par un arrêté ministériel en 2013.
En 2019, un projet de code de l’environnement révisé a été envoyé au parlement et attend la signature du président. Dans le nouveau code, la procédure d’EIE sera révisée et l’évaluation environnementale stratégique devrait être introduite dans le pays.