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Territoires palestiniens

En raison de l’instabilité de la situation dans les territoires palestiniens, le travail du CNEE dans cette région est en grande partie au point mort. La participation la plus récente de la CNEE a été le projet « Gas for Gaza » vers 2022. Sur demande, le CNEE a effectué un examen indépendant du rapport d’évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) de ce projet.

Législation dans les territoires palestiniens

Dans les territoires palestiniens, les systèmes d’EIES et d’EES ont été mis en place simultanément avec la promulgation de la politique palestinienne d’évaluation environnementale en 2000. Cette politique fournit des informations sur l’évaluation environnementale en général et tient donc compte des projets, des plans et des programmes. Cependant, alors que des procédures spécifiques d’EIES sont fournies, la politique ne précise pas les étapes de l’EES. Les procédures d’EIES distinguent deux formes d’ESIA : 1. une évaluation environnementale initiale (EEI) est réalisée pour les projets dont les impacts environnementaux significatifs sont incertains, ou pour lesquels le respect de la réglementation environnementale doit être assuré. 2. Une évaluation complète des incidences sur l’environnement (EIE) est requise pour les projets susceptibles d’avoir des incidences importantes sur l’environnement. Une EIE peut être réalisée à la suite d’un EEI.
L’Autorité pour la qualité de l’environnement est l’autorité centrale en matière d’EE qui prend les décisions tout au long du processus d’EE, délivre l’autorisation environnementale sur la base du rapport d’EE et mène des activités de contrôle.