Introduction

Caractéristiques principales du système d'EIE et d'EES

La gestion de l’environnement au Congo en général et particulièrement l’évaluation environnementale sont basées sur : la constitution du 20 janvier 2002 ; la Loi n°003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement ; le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et la notice d’impact environnemental et social ; les lois et textes réglementaires spécifiques à divers secteurs de développement (forêts, mines, eau, énergie, urbanisme…) ; les conventions, accords et traités internationaux.

Une des particularités du décret de 2009/415 est qu’il inclue les plans et programmes de développement dans la définition de projet. L’évaluation environnementale stratégique dans ce cas se confond à l’étude et la notice d’impact environnemental et social.


Nouvelles

Séminaire sur une EIES pour l'infrastructure, Afrique Centrale

Pages web | 20-11-2018

Séminaire sur une EIES pour l'infrastructure, Afrique Centrale

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